Cabines de bains de vapeur et autres saunas

Décision TVA n° E.T.94.492 dd. 18.06.1999

Revue de la TVA, n° 145, page 243-244, n° 1086

Cabines de bains de vapeur et autres saunas - Baignoires de massage - Bains à bulles.

1. Généralités.

Les travaux et autres opérations de nature immobilière qui ont pour objet tout ou partie des éléments constitutifs de baignoires de massage, de cabines de bains de vapeur ou d'autres saunas, sont exclus de l'application du taux de TVA de 6 p.c. sur base de la disposition inscrite aux rubriques XXXI, § 4, 2°, XXXII, § 2, 2° et XXXIII, § 2, 2° du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de TVA. Ils sont également exclus de l'application du taux de TVA de 12 p.c. sur base de la disposition prévue à la rubrique X, § 2, 2° du tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 susvisé.

2. Cabines de bains de vapeur et autres saunas.

Compte tenu des dispositions précisées sous le point 1 ci-avant, la fourniture avec placement d'installations pour la prise d'un bain de vapeur (par ex. cabines, avec ou sans douche incorporée) ou d'autres saunas (standards ou sur mesure) est toujours soumise au taux normal de la TVA (actuellement 21 p.c.). A fortiori, la fourniture de certains types de cabines de sauna qui ne sont même pas fixées au bâtiment (types qui peuvent être déplacés), est toujours soumise au taux normal de la TVA de 21 p.c., que la livraison s'accompagne ou non du placement.

3. Baignoires de massage et bains à bulles.

Il résulte du point 1 ci-avant, que le taux normal de la TVA est, de même, en pnncipe toujours d'application en ce qui concerne la livraison avec placement de baignoires de massage et de bains à bulles (whirpool, jacuzzi, "spa").