JurielDocuments 141 à 160 sur 1509
19.12.2012
Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA
Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA, période transitoire. Décision TVA n° E.T.123.563 du 19 décembre 2012 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 51CTVA art. 22AR n° 1 art. 9CTVA art. 21CTVA art. 25quinquiesCTVA art. 17CTVA art. 26CTVA art. 39bis+1
11.12.2012
Modification légale au 1er janvier 2011
Modification légale au 1er janvier 2011. Décision TVA n° E.T.119.650/3 du 11 décembre 2012 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45CTVA art. 33CTVA art. 19CTVA art. 32CTVA art. 4CTVA art. 58AR n° 1 art. 1AR n° 3 art. 10+7
03.12.2012
Notion de capital investi, prix du terrain, intérêts
Notion de capital investi, prix du terrain, intérêts. Décision TVA n° E.T.109.976/2 du 3 décembre 2012 de l'administration fiscale belge.
30.11.2012
Décision TVA E.T.123.472
Décision TVA n° E.T.123.472 du 30 novembre 2012 de l'administration fiscale belge.
23.07.2012
Articles de confiserie, Pochettes-surprises, taux de l'intérêt
Articles de confiserie, Pochettes-surprises, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.49.210/4 du 23 juillet 2012 de l'administration fiscale belge.
23.07.2012
Régime TVA applicable aux transferts de droits au paiement unique
Régime TVA applicable aux transferts de droits au paiement unique. Décision TVA n° E.T.110.607/2 du 23 juillet 2012 de l'administration fiscale belge.
17.07.2012
Avis TVA, du 17 juillet 2012
Avis TVA, du 17 juillet 2012, Le barème des amendes fiscales non proportionnelles. Communication du 17 juillet 2012 de l'administration fiscale belge.
04.07.2012
Taux de TVA, lève-personnes fixé au plafond
Taux de TVA, lève-personnes fixé au plafond. Décision TVA n° E.T.121.671 du 4 juillet 2012 de l'administration fiscale belge.
24.05.2012
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42, § 3, alinéa. Communication du 24 mai 2012 de l'administration fiscale belge.
23.04.2012
Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice à partir
Soumission à la TVA des prestations des huissiers de justice à partir du 1er. Décision TVA n° E.T.122.121/2 du 23 avril 2012 de l'administration fiscale belge.
03.04.2012
Modification légale au 1er janvier 2012
Modification légale au 1er janvier 2012. Décision TVA n° E.T.121.923 du 3 avril 2012 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 21AR n° 3 art. 9CTVA art. 28AR n° 3 art. 21bisCTVA art. 48CTVA art. 53AR n° 3 art. 3CTVA art. 21bis+25
27.03.2012
Révision de la tva grevant des biens d’investissement
Révision de la tva grevant des biens d’investissement. Décision TVA n° E.T.121.450 du 27 mars 2012 de l'administration fiscale belge.
20.03.2012
Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel
Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel, redevable de la tva. Décision TVA n° E.T.122.360 du 20 mars 2012 de l'administration fiscale belge.
20.03.2012
Régime TVA applicable aux transferts de droits de livraison de betteraves
Régime TVA applicable aux transferts de droits de livraison de betteraves. Décision TVA n° E.T.112.314 du 20 mars 2012 de l'administration fiscale belge.
08.03.2012
Modification légale au 1er janvier 2012
Modification légale au 1er janvier 2012. Décision TVA n° E.T.122.121 du 8 mars 2012 de l'administration fiscale belge.
AR n° 3 art. 9CTVA art. 28CTVA art. 21CTVA art. 22CTVA art. 53CTVA art. 44AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 15+22
23.12.2011
Modification légale au 1er janvier 2011
Modification légale au 1er janvier 2011. Décision TVA n° E.T.119.650/2 du 23 décembre 2011 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45CTVA art. 19AR n° 3 art. 9CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 48
02.12.2011
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité. Décision TVA n° E.T.120.633 du 2 décembre 2011 de l'administration fiscale belge.
29.11.2011
Trafic international des voyageurs, global refund cheque
Trafic international des voyageurs, global refund cheque. Décision TVA n° E.T.67.087 du 29 novembre 2011 de l'administration fiscale belge.
20.10.2011
Modification légale au 1er janvier 2011
Modification légale au 1er janvier 2011. Décision TVA n° E.T.119.650 du 20 octobre 2011 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45CTVA art. 19AR n° 3 art. 10CTVA art. 33AR n° 3 art. 11CTVA art. 18CTVA art. 44AR n° 14 art. 4+3
18.08.2011
Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels
Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels. Communication du 18 août 2011 de l'administration fiscale belge.