Documents 161 à 180 sur 1509
27.07.2011
Base de données VIES, consultation
Base de données VIES, consultation, numéros d’identification à la TVA italiens. Communication du 27 juillet 2011 de l'administration fiscale belge.
13.07.2011
Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes invalides ou handicapées
Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes. Décision TVA n° E.T.113.117 du 13 juillet 2011 de l'administration fiscale belge. Réf. 8a7bff82.
13.07.2011
Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes invalides ou handicapées
Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes. Décision TVA n° E.T.113.117 du 13 juillet 2011 de l'administration fiscale belge. Réf. 36ee6f12.
11.07.2011
Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif
Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif. Décision TVA n° E.T.119.653 du 11 juillet 2011 de l'administration fiscale belge.
23.05.2011
Taux de TVA, Travail à façon, Recueil d’actes administratifs
Taux de TVA, Travail à façon, Recueil d’actes administratifs. Décision TVA n° E.T.118.312 du 23 mai 2011 de l'administration fiscale belge.
13.05.2011
Nomenclature des prestations de santé
Nomenclature des prestations de santé. Décision TVA n° E.T.104.382 du 13 mai 2011 de l'administration fiscale belge.
06.05.2011
Exportation, voyageur établi en dehors de la communauté
Exportation, voyageur établi en dehors de la communauté. Décision TVA n° E.T.93.234/4 du 6 mai 2011 de l'administration fiscale belge.
22.04.2011
Membres du groupe des quatre
Membres du groupe des quatre. Décision TVA n° E.T.119.844 du 22 avril 2011 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 44CTVA art. 25terCTVA art. 40CTVA art. 42CTVA art. 1CTVA art. 15CTVA art. 56CTVA art. 57+1
15.03.2011
Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique
Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique, travaux immobiliers. Décision TVA n° E.T.119.687 du 15 mars 2011 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 25terCTVA art. 12bisCTVA art. 25quaterCTVA art. 39bisCTVA art. 51CTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 40bis+2
24.02.2011
Production cinématographique
Production cinématographique. Décision TVA n° E.T.118.072 du 24 février 2011 de l'administration fiscale belge.
21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche. Décision TVA n° E.T.116.111 du 21 février 2011 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 44CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 48CTVA art. 49CTVA art. 56AR n° 1 art. 5CTVA art. 25bis+4
25.01.2011
Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers
Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers, le gaz naturel, l’électricité. Communication du 25 janvier 2011 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 40AR n° 7 art. 39CTVA art. 39bisAR n° 7 art. 9CTVA art. 23
20.12.2010
Trafic international des voyageurs, global refund cheque
Trafic international des voyageurs, global refund cheque. Décision TVA n° E.T.62.087 du 20 décembre 2010 de l'administration fiscale belge.
16.12.2010
Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt
Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.119.556 du 16 décembre 2010 de l'administration fiscale belge.
AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexiesCTVA art. 1CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 38
01.12.2010
Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation
Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation. Décision TVA n° E.T.117.558 du 1er décembre 2010 de l'administration fiscale belge.
12.05.2010
Restitution de la taxe, assujetti non établi en Belgique
Restitution de la taxe, assujetti non établi en Belgique, délai de dépôt. Décision TVA n° E.T.117.130 du 12 mai 2010 de l'administration fiscale belge.
06.05.2010
Traduction simultanée d’auditions par des interprètes
Traduction simultanée d’auditions par des interprètes. Décision TVA n° E.T.114.552 du 6 mai 2010 de l'administration fiscale belge.
27.04.2010
Assujettissement, Administrateurs, Personnes morales, personne morale
Assujettissement, Administrateurs, Personnes morales, personne morale. Décision TVA n° E.T.118.288 du 27 avril 2010 de l'administration fiscale belge.
09.03.2010
Décision TVA, n° E.T.118.066 du 9 mars 2010
Décision TVA n° E.T.118.066 du 9 mars 2010 de l'administration fiscale belge.
09.03.2010
Secteur horeca, tva-obligations
Secteur horeca, tva-obligations, entreprise du secteur HORECA. Communication n° E.T.118.066 du 9 mars 2010 de l'administration fiscale belge.