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Décisions administratives

Les décisions et communications par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis de la TVA, avec les textes qu'elles appliquent.

Documents
1509

Documents 161 à 180 sur 1509

27.07.2011

Base de données VIES, consultation

Base de données VIES, consultation, numéros d’identification à la TVA italiens. Communication du 27 juillet 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21

13.07.2011

Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes invalides ou handicapées

Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes. Décision TVA n° E.T.113.117 du 13 juillet 2011 de l'administration fiscale belge. Réf. 8a7bff82.

13.07.2011

Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes invalides ou handicapées

Avantages fiscaux pour certaines catégories de personnes. Décision TVA n° E.T.113.117 du 13 juillet 2011 de l'administration fiscale belge. Réf. 36ee6f12.

11.07.2011

Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif

Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif. Décision TVA n° E.T.119.653 du 11 juillet 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 4CTVA art. 2CTVA art. 56

23.05.2011

Taux de TVA, Travail à façon, Recueil d’actes administratifs

Taux de TVA, Travail à façon, Recueil d’actes administratifs. Décision TVA n° E.T.118.312 du 23 mai 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 38

13.05.2011

Nomenclature des prestations de santé

Nomenclature des prestations de santé. Décision TVA n° E.T.104.382 du 13 mai 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

06.05.2011

Exportation, voyageur établi en dehors de la communauté

Exportation, voyageur établi en dehors de la communauté. Décision TVA n° E.T.93.234/4 du 6 mai 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 39AR n° 18 art. 8

22.04.2011

Membres du groupe des quatre

Membres du groupe des quatre. Décision TVA n° E.T.119.844 du 22 avril 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 25terCTVA art. 40CTVA art. 42CTVA art. 1CTVA art. 15CTVA art. 56CTVA art. 57+1

15.03.2011

Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique

Transfert de matériaux, entrepreneur non établi en belgique, travaux immobiliers. Décision TVA n° E.T.119.687 du 15 mars 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 25terCTVA art. 12bisCTVA art. 25quaterCTVA art. 39bisCTVA art. 51CTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 40bis+2

24.02.2011

Production cinématographique

Production cinématographique. Décision TVA n° E.T.118.072 du 24 février 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 18CTVA art. 45

21.02.2011

Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant

Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche. Décision TVA n° E.T.116.111 du 21 février 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 48CTVA art. 49CTVA art. 56AR n° 1 art. 5CTVA art. 25bis+4

25.01.2011

Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers

Lieu de livraison, réseaux de distribution transfrontaliers, le gaz naturel, l’électricité. Communication du 25 janvier 2011 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 40AR n° 7 art. 39CTVA art. 39bisAR n° 7 art. 9CTVA art. 23

20.12.2010

Trafic international des voyageurs, global refund cheque

Trafic international des voyageurs, global refund cheque. Décision TVA n° E.T.62.087 du 20 décembre 2010 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 39AR n° 18 art. 8

16.12.2010

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.119.556 du 16 décembre 2010 de l'administration fiscale belge.

AR n° 20 art. 1quaterAR n° 20 art. 1quinquiesAR n° 20 art. 1sexiesCTVA art. 1CTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 38

01.12.2010

Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation

Frais à comprendre dans la base d’imposition à la TVA à l’importation. Décision TVA n° E.T.117.558 du 1er décembre 2010 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 34CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 41

12.05.2010

Restitution de la taxe, assujetti non établi en Belgique

Restitution de la taxe, assujetti non établi en Belgique, délai de dépôt. Décision TVA n° E.T.117.130 du 12 mai 2010 de l'administration fiscale belge.

AR n° 4 art. 13

06.05.2010

Traduction simultanée d’auditions par des interprètes

Traduction simultanée d’auditions par des interprètes. Décision TVA n° E.T.114.552 du 6 mai 2010 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

27.04.2010

Assujettissement, Administrateurs, Personnes morales, personne morale

Assujettissement, Administrateurs, Personnes morales, personne morale. Décision TVA n° E.T.118.288 du 27 avril 2010 de l'administration fiscale belge.

09.03.2010

Décision TVA, n° E.T.118.066 du 9 mars 2010

Décision TVA n° E.T.118.066 du 9 mars 2010 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 13bisCTVA art. 11CTVA art. 18

09.03.2010

Secteur horeca, tva-obligations

Secteur horeca, tva-obligations, entreprise du secteur HORECA. Communication n° E.T.118.066 du 9 mars 2010 de l'administration fiscale belge.