JurielDocuments 201 à 220 sur 1509
16.06.2008
Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes
Arrêt de la Cour de justice des Communautés Européennes du 8 mai 2003, affaire. Décision TVA n° E.T.114.646 du 16 juin 2008 de l'administration fiscale belge.
13.05.2008
Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie
Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie. Décision TVA n° E.T.110.297 du 13 mai 2008 de l'administration fiscale belge.
AR n° 1 art. 5AR n° 1 art. 6CTVA art. 56CTVA art. 13CTVA art. 20
16.04.2008
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.114.414 du 16 avril 2008 de l'administration fiscale belge.
03.04.2008
Offre conjointe moyennant un prix unique
Offre conjointe moyennant un prix unique. Décision TVA n° E.T.78.131 du 3 avril 2008 de l'administration fiscale belge.
20.03.2008
Dépôt électronique obligatoire de la liste annuelle des clients assujettis
Dépôt électronique obligatoire de la liste annuelle des clients assujettis et du relevé. Communication du 20 mars 2008 de l'administration fiscale belge.
11.03.2008
Assujetti, Assujettissement d'un organisme public, Autorité publique, Etablissement public
Assujetti, Assujettissement d'un organisme public, Autorité publique, Etablissement public. Communication du 11 mars 2008 de l'administration fiscale belge.
26.02.2008
Prestations de services, Commercialisation des certificats verts
Prestations de services, Commercialisation des certificats verts. Décision TVA n° E.T.113.522 du 26 février 2008 de l'administration fiscale belge.
19.02.2008
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.113.873 du 19 février 2008 de l'administration fiscale belge.
12.02.2008
Obligations, instrument financier
Obligations, instrument financier. Décision TVA n° E.T.112.577/2 du 12 février 2008 de l'administration fiscale belge.
22.01.2008
Avis aux entreprises, Conservation des déclarations en douane
Avis aux entreprises, Conservation des déclarations en douane. Communication du 22 janvier 2008 de l'administration fiscale belge.
08.11.2007
Obligations, instrument financier
Obligations, instrument financier. Décision TVA n° E.T.112.577 du 8 novembre 2007 de l'administration fiscale belge.
AR n° 1 art. 15CTVA art. 60AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 22CTVA art. 61CTVA art. 8bis
07.11.2007
Droit à déduction, Moyens de transport
Droit à déduction, Moyens de transport, Location de véhicules automobiles. Décision TVA n° E.T.113.611 du 7 novembre 2007 de l'administration fiscale belge.
17.10.2007
Exportation
Exportation. Décision TVA n° E.T.93.234 du 17 octobre 2007 de l'administration fiscale belge.
18.09.2007
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.104.297 du 18 septembre 2007 de l'administration fiscale belge.
06.09.2007
Seuils applicables dans les états membres de l'union européenne
Seuils applicables dans les états membres de l'union européenne. Communication du 6 septembre 2007 de l'administration fiscale belge.
13.08.2007
Localisation de la prestation de services
Localisation de la prestation de services, Opération hors champ de la TVA. Décision TVA n° E.T.113.146 du 13 août 2007 de l'administration fiscale belge.
10.08.2007
Assurances crédit
Assurances crédit, Perte totale ou partielle de la créance sur le prix. Décision TVA n° E.T.112.070/2 du 10 août 2007 de l'administration fiscale belge.
12.07.2007
Base d'imposition
Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.112.791 du 12 juillet 2007 de l'administration fiscale belge.
22.06.2007
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines ,Application du taux
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines ,Application du taux. Communication du 22 juin 2007 de l'administration fiscale belge.
12.06.2007
Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers
Mise à disposition d'emplacements agréés comme entrepôts douaniers. Décision TVA n° E.T.112.982 du 12 juin 2007 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 40CTVA art. 23AR n° 7 art. 42CTVA art. 18CTVA art. 44