JurielDocuments 121 à 140 sur 1509
02.12.2013
Enseignement
Enseignement, Exemption de l’article 44, § 2, 4°, du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.125.077 du 2 décembre 2013 de l'administration fiscale belge.
22.11.2013
Prolongation du régime transitoire en matière d’exigibilité de la taxe
Prolongation du régime transitoire en matière d’exigibilité de la taxe. Décision TVA n° E.T.124.705 du 22 novembre 2013 de l'administration fiscale belge.
17.10.2013
Groupes de logements à assistance agréés ou qui se sont faits connaître
Groupes de logements à assistance agréés ou qui se sont faits connaître. Décision TVA n° E.T.124.535 du 17 octobre 2013 de l'administration fiscale belge.
03.10.2013
Liste des titulaires de l’autorisation d’appliquer le regime vise par la decision
Liste des titulaires de l’autorisation d’appliquer le regime vise. Communication n° E.T.102.595 du 3 octobre 2013 de l'administration fiscale belge.
09.09.2013
Utilisation professionnelle des moyens de transport
Utilisation professionnelle des moyens de transport. Décision TVA n° E.T.119.650/4 du 9 septembre 2013 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45CTVA art. 19CTVA art. 33CTVA art. 4AR n° 1 art. 20CTVA art. 32CTVA art. 48CTVA art. 49
03.09.2013
Avantages sociaux à caractère collectif, Déduction
Avantages sociaux à caractère collectif, Déduction. Décision TVA n° E.T.124.506 du 3 septembre 2013 de l'administration fiscale belge.
29.08.2013
Tax free, exonération, exportation, bagage personnel
Tax free, exonération, exportation, bagage personnel. Décision TVA n° E.T.122.209 du 29 août 2013 de l'administration fiscale belge.
27.08.2013
Livraisons intracommunautaires
Livraisons intracommunautaires. Décision TVA n° E.T.123.179 du 27 août 2013 de l'administration fiscale belge.
26.08.2013
Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres
Services fournis par les entrepreneurs de pompes funèbres, Taux réduit. Décision TVA n° E.T.120.598 du 26 août 2013 de l'administration fiscale belge.
08.08.2013
Vente directe
Vente directe, autorisation. Communication n° E.T.102.595 du 8 août 2013 de l'administration fiscale belge.
31.07.2013
Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires
Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires. Décision TVA n° E.T.124.417 du 31 juillet 2013 de l'administration fiscale belge.
29.07.2013
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat judiciaire
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat. Décision TVA n° E.T.124.252/2 du 29 juillet 2013 de l'administration fiscale belge.
22.07.2013
Régime de faveur pour les personnes invalides et handicapées
Régime de faveur pour les personnes invalides et handicapées. Décision TVA n° E.T.121.528 du 22 juillet 2013 de l'administration fiscale belge.
27.06.2013
Application de la TVA sur les redevances payées pour les avis émis
Application de la TVA sur les redevances payées pour les avis émis. Décision TVA n° E.T.116.111/2 du 27 juin 2013 de l'administration fiscale belge.
30.05.2013
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat judiciaire
Traduction simultanée par des interprètes en exécution d’un mandat judiciaire. Décision TVA n° E.T.124.252 du 30 mai 2013 de l'administration fiscale belge.
29.03.2013
Régime TVA applicable aux transferts de droits à la prime
Régime TVA applicable aux transferts de droits à la prime à la vache allaitante. Décision TVA n° E.T.122.945 du 29 mars 2013 de l'administration fiscale belge.
29.03.2013
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles
La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles, instrument financier, formulaire. Communication du 29 mars 2013 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 21CTVA art. 44CTVA art. 51CTVA art. 14bisCTVA art. 19bisCTVA art. 25terCTVA art. 40bisCTVA art. 53ter
21.02.2013
Véhicules, Acquisition intracommunautaire
Véhicules, Acquisition intracommunautaire. Décision TVA n° E.T.119.434 du 21 février 2013 de l'administration fiscale belge.
07.02.2013
Objets de collection, Véhicules automobiles et motocyclettes
Objets de collection, Véhicules automobiles et motocyclettes. Décision TVA n° E.T.118.301 du 7 février 2013 de l'administration fiscale belge.
31.01.2013
Prestations de services des notaires Base d’imposition Sommes avancées au sens
Prestations de services des notaires Base d’imposition Sommes avancées. Décision TVA n° E.T.123.376 du 31 janvier 2013 de l'administration fiscale belge.