Avantages sociaux à caractère collectif, DéductionAvantages sociaux à caractère collectif – Déduction

Décision TVA, n° E.T.124.506, dd. 03.09.2013

Avantages sociaux à caractère collectif - Déduction

Sont à mettre au nombre des avantages sociaux à caractère collectif énumérés au point 351, 4°, du Manuel de la TVA : la distribution gratuite de fruits comme en-cas pour la consommation immédiate pendant les heures de travail.

Cet ajout fait suite à la décision prise en la matière au niveau des impôts sur les revenus (v. circulaire n° Ci.RH.242/618.836 (AGFisc N°27/2012) du 6 août 2012) considérant qu'il s'agit de frais exposés par un employeur pour procurer des avantages sociaux exonérés en faveur des membres de son personnel et qui sont admis en déduction, dans son chef, à titre de frais professionnels.