JurielDocuments 81 à 100 sur 1509
16.10.2014
Unité TVA
Unité TVA. Décision TVA n° E.T.122.346 du 16 octobre 2014 de l'administration fiscale belge.
08.10.2014
Obligations, Grossiste en matériaux de construction, Facturation
Obligations, Grossiste en matériaux de construction, Facturation. Décision TVA n° E.T.125.414 du 8 octobre 2014 de l'administration fiscale belge.
03.10.2014
Livraison de gaz naturel, Lieu de la livraison
Livraison de gaz naturel, Lieu de la livraison, livraison de biens. Décision TVA n° E.T.126.566 du 3 octobre 2014 de l'administration fiscale belge.
26.09.2014
Services de restaurant ou de restauration, service de restaurant
Services de restaurant ou de restauration, service de restaurant. Décision TVA n° E.T.100.714/2 du 26 septembre 2014 de l'administration fiscale belge.
11.09.2014
La présente décision porte sur l'application de la TVA
La présente décision porte sur l'application de la TVA en ce qui concerne. Décision TVA n° E.T.124.559 du 11 septembre 2014 de l'administration fiscale belge.
26.08.2014
Prestations de services effectuées dans le cadre de l’exploitation d’une installation
Prestations de services effectuées dans le cadre de l’exploitation d’une. Décision TVA n° E.T.126.122 du 26 août 2014 de l'administration fiscale belge.
25.07.2014
Enseignement
Enseignement, Exemption article 44, § 2, 4°, a), du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.126.591 du 25 juillet 2014 de l'administration fiscale belge.
18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur. Décision TVA n° E.T.126.564 du 18 juillet 2014 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 44CTVA art. 21bisCTVA art. 21CTVA art. 48CTVA art. 16CTVA art. 22CTVA art. 26CTVA art. 28+8
11.07.2014
Prestations de services, Enseignement des langues, Exemptions
Prestations de services, Enseignement des langues, Exemptions. Décision TVA n° E.T.125.077/2 du 11 juillet 2014 de l'administration fiscale belge.
01.07.2014
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA relative au transport. Brochure TVA du 1er juillet 2014 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 39bisCTVA art. 45CTVA art. 50AR n° 1 art. 5CTVA art. 18CTVA art. 39CTVA art. 42CTVA art. 51+1
26.06.2014
Localisation du service pour les services électroniques, services de télécommunications et services
Localisation du service pour les services électroniques, services de télécommunications. Communication du 26 juin 2014 de l'administration fiscale belge.
25.06.2014
Livraisons, Travaux immobiliers, Internats, taux de l'intérêt, travail immobilier
Livraisons, Travaux immobiliers, Internats, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.123.824 du 25 juin 2014 de l'administration fiscale belge.
24.06.2014
Services de restauration, traiteur
Services de restauration, traiteur. Décision TVA n° E.T.100.714 du 24 juin 2014 de l'administration fiscale belge.
02.06.2014
Entreposage de biens, Définition
Entreposage de biens, Définition, Localisation de la prestation de services. Décision TVA n° E.T.124.412 du 2 juin 2014 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 41CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 23CTVA art. 39CTVA art. 39quater
28.05.2014
Activité économique, exploitation, location, location d'un immeuble, assujettissement
Activité économique, exploitation, location, location d'un immeuble. Décision TVA n° E.T.125.229 du 28 mai 2014 de l'administration fiscale belge.
22.05.2014
Base d’imposition
Base d’imposition, Débours au sens de l’article 28, 5°, du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.125.293 du 22 mai 2014 de l'administration fiscale belge.
19.05.2014
Exemption de la TVA pour les voyages extracommunautaires. Moment de l'exigibilité
Exemption de la TVA pour les voyages extracommunautaires. Décision TVA n° E.T.126.123 du 19 mai 2014 de l'administration fiscale belge.
14.05.2014
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article 42, § 3, alinéa. Communication du 14 mai 2014 de l'administration fiscale belge.
13.05.2014
Vente d'un immeuble ancien suivie de travaux de rénovation
Vente d'un immeuble ancien suivie de travaux de rénovation. Décision TVA n° E.T.120.125 du 13 mai 2014 de l'administration fiscale belge.
06.05.2014
Le Parlement a approuvé la suppression de la TVA sur les voyages
Le Parlement a approuvé la suppression de la TVA sur les voyages. Décision TVA n° E.T.126.109 du 6 mai 2014 de l'administration fiscale belge.