JurielDocuments 41 à 60 sur 1509
14.12.2015
Assujettissement, Zones de secours
Assujettissement, Zones de secours. Décision TVA n° E.T.128.051 du 14 décembre 2015 de l'administration fiscale belge.
10.12.2015
Taux de TVA
Taux de TVA, travaux immobiliers effectués à des logements privés. Décision TVA n° E.T.129.030 du 10 décembre 2015 de l'administration fiscale belge.
30.11.2015
Taux de TVA, Services de presse en ligne
Taux de TVA, Services de presse en ligne. Décision TVA n° E.T.128.250 du 30 novembre 2015 de l'administration fiscale belge.
17.11.2015
Rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l’annexe à l’AR
Rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l’annexe à l’AR. Décision TVA n° E.T.125.040 du 17 novembre 2015 de l'administration fiscale belge.
05.11.2015
Assujettissement, Maisons de jeunes, Exemptions, Organismes à caractère social
Assujettissement, Maisons de jeunes, Exemptions. Décision TVA n° E.T.128.632 du 5 novembre 2015 de l'administration fiscale belge.
14.10.2015
Système de caisse enregistreuse (SCE)
Système de caisse enregistreuse (SCE), horeca. Communication du 14 octobre 2015 de l'administration fiscale belge.
02.09.2015
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale. Décision TVA n° E.T.128.163 du 2 septembre 2015 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 44CTVA art. 26CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 29CTVA art. 33
31.08.2015
Taux de TVA de 21 %, à partir
Taux de TVA de 21 %, à partir du 01.09.2015, pour la fourniture d’électricité. Décision TVA n° E.T.128.691 du 31 août 2015 de l'administration fiscale belge.
10.08.2015
Exportation, Perfectionnement actif, Exemption, exonération
Exportation, Perfectionnement actif, Exemption, exonération. Décision TVA n° E.T.128.040 du 10 août 2015 de l'administration fiscale belge.
13.07.2015
Taux de TVA, taux de la taxe
Taux de TVA, taux de la taxe. Décision TVA n° E.T.127.279 du 13 juillet 2015 de l'administration fiscale belge.
07.07.2015
Régime de la marge bénéficiaire
Régime de la marge bénéficiaire, Exclusion des prestations de services. Décision TVA n° E.T.128.514 du 7 juillet 2015 de l'administration fiscale belge.
22.06.2015
Lieu des prestations de services
Lieu des prestations de services. Décision TVA n° E.T.125.506 du 22 juin 2015 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 21CTVA art. 51CTVA art. 21bisCTVA art. 21terCTVA art. 29
18.06.2015
Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout
Taux de TVA, Secteur immobilier, Citernes à mazout, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.104.683/2 du 18 juin 2015 de l'administration fiscale belge.
16.06.2015
Livraison de biens, taux de l'intérêt
Livraison de biens, taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.127.539 du 16 juin 2015 de l'administration fiscale belge.
15.06.2015
Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers
Obligations, Liste annuelle des clients assujettis, Services financiers. Décision TVA n° E.T.128.477 du 15 juin 2015 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 44CTVA art. 53quinquiesAR n° 1 art. 1AR n° 23 art. 1CTVA art. 53decies
15.06.2015
Exemption de TVA sur la base de l’article
Exemption de TVA sur la base de l’article 44, § 2, 2°, du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.127.709 du 15 juin 2015 de l'administration fiscale belge.
21.05.2015
Elargissement de la décision n° E.T. 124.417 du 31.07.2013 en matière
Elargissement de la décision n° E.T. 124.417 du 31.07.2013 en matière de dons. Décision TVA n° E.T.127.958 du 21 mai 2015 de l'administration fiscale belge.
17.04.2015
Prolongation du régime transitoire en matière d'exigibilité de la TVA
Prolongation du régime transitoire en matière d'exigibilité de la TVA. Décision TVA n° E.T.128.109 du 17 avril 2015 de l'administration fiscale belge.
10.04.2015
Gestion de portefeuille (gestion discrétionnaire)
Gestion de portefeuille (gestion discrétionnaire). Décision TVA n° E.T.124.567 du 10 avril 2015 de l'administration fiscale belge.
03.04.2015
Unité TVA, Opérations siège principal, succursale
Unité TVA, Opérations siège principal, succursale, Arrêt Skandia America Corp. Décision TVA n° E.T.127.577 du 3 avril 2015 de l'administration fiscale belge.