Livraison de biens, taux de l'intérêtTaux - Livraison de biens

Administration générale de la Fiscalité – Expertise Opérationnelle et Support

Service TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Décision TVA n° E.T.127.539 dd. 16.06.2015

Taux

Livraison de biens

Cette décision complète la décision n° E.T.98.968 du 13.06.2002.

Affiches et posters : AR n° 20, tableau A, rubrique XIX, chiffre 1

Conformément à la rubrique XIX, chiffre 1, du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20.07.1970 relatif aux taux de TVA, sont passibles du taux réduit de 6 % les livres, brochures et imprimés similaires, en ce compris les atlas.

Cette disposition a fait l'objet d'un commentaire dans la décision n° E.T.98.968 du 13.06.2002, disponible sur la base de données fiscales http://www.fisconetplus.be.

Il est admis que cette disposition vise, entre autres imprimés, les affiches reproduites sur papier ordinaire et éditées pour être placardées en vue de la communication temporaire au public d’une information, telles que notamment :

- les affiches relatives aux campagnes menées par des institutions ou organisations qui ne cherchent aucun but lucratif et qui poursuivent des objectifs de nature humanitaire, religieuse, philosophique, patriotique, civique, philanthropique, politique, mutualiste, syndicale ou patronale (par ex. : affiches en faveur d'actions humanitaires);

- les affiches notariales;

- les affiches qui annoncent une manifestation culturelle, sociale, sportive ou un cortège folklorique ou autre.

En revanche, la disposition précitée n’est pas applicable aux ouvrages qui sont édités dans un but de réclame ou qui sont consacrés surtout à la publicité, ce qui comprend notamment les affiches portant réclame de manifestations à but commercial, telles les foires commerciales, salons, marchés, etc. De telles affiches sont passibles du taux normal de la TVA de 21 %.

De même, la disposition précitée n’est pas applicable aux affiches, le plus souvent qualifiées de « posters », qui ne sont manifestement pas éditées aux fins décrites ci-avant mais au contraire en vue d’un usage particulier et qui sont d’ailleurs le plus souvent destinées à la décoration d’un local. De tels « posters » et autres reproductions similaires (notamment de photos, d’anciennes réclames ou de dessins) sont également passibles du taux normal de 21 %, même s’ils sont par ailleurs revêtus d’un texte (pensée, maxime, bulle, etc.).

Jozef MARCKX

Conseiller général