JurielDocuments 61 à 80 sur 1509
31.03.2015
Exportation, Voyageur établi en dehors de la Communauté
Exportation, Voyageur établi en dehors de la Communauté, Bagage personnel. Décision TVA n° E.T.93.234/6 du 31 mars 2015 de l'administration fiscale belge.
31.03.2015
Exportation, Voyageur établi en dehors de la Communauté
Exportation, Voyageur établi en dehors de la Communauté, Bagage personnel. Décision TVA n° E.T.127.132 du 31 mars 2015 de l'administration fiscale belge.
30.03.2015
Gestion des organismes de placement collectif
Gestion des organismes de placement collectif. Décision TVA n° E.T.127.885 du 30 mars 2015 de l'administration fiscale belge.
13.03.2015
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons. Décision TVA n° E.T.124.247 du 13 mars 2015 de l'administration fiscale belge.
02.03.2015
La présente décision prévoit une tolérance en matière d’utilisation du système
La présente décision prévoit une tolérance en matière d’utilisation du système. Décision TVA n° E.T.127.735 du 2 mars 2015 de l'administration fiscale belge.
16.02.2015
Système de caisse enregistreuse, Opérations occasionnelles, Dispense, instrument financier
Système de caisse enregistreuse, Opérations occasionnelles, Dispense. Décision TVA n° E.T.127.736 du 16 février 2015 de l'administration fiscale belge.
26.01.2015
Exemption article 44, § 3, 14°, du Code de la TVA
Exemption article 44, § 3, 14°, du Code de la TVA, Services postaux. Décision TVA n° E.T.76.901/2 du 26 janvier 2015 de l'administration fiscale belge.
22.12.2014
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis
Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision. Décision TVA n° E.T.126.947 du 22 décembre 2014 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 53deciesCTVA art. 21bisCTVA art. 53AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 5CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20
19.12.2014
Acompte du mois de décembre, avance
Acompte du mois de décembre, avance. Communication du 19 décembre 2014 de l'administration fiscale belge.
18.12.2014
Prestations de services exécutées par des diététiciens, exonération
Prestations de services exécutées par des diététiciens, exonération. Décision TVA n° E.T.127.206 du 18 décembre 2014 de l'administration fiscale belge.
15.12.2014
Assujettissement des notaires, Suppléance lors du décès d’un notaire
Assujettissement des notaires, Suppléance lors du décès d’un notaire. Décision TVA n° E.T.121.923/2 du 15 décembre 2014 de l'administration fiscale belge.
12.12.2014
Assujettissement, Administrateurs, gérants et liquidateurs de sociétés
Assujettissement, Administrateurs, gérants et liquidateurs de sociétés. Décision TVA n° E.T.125.180/2 du 12 décembre 2014 de l'administration fiscale belge.
27.11.2014
Service d’avocats, Droit à déduction de la TVA historique
Service d’avocats, Droit à déduction de la TVA historique, Inventaire. Décision TVA n° E.T.127.108 du 27 novembre 2014 de l'administration fiscale belge.
27.11.2014
Interprètes sociaux, Traducteurs sociaux
Interprètes sociaux, Traducteurs sociaux. Décision TVA n° E.T.126.978 du 27 novembre 2014 de l'administration fiscale belge.
26.11.2014
Système de caisse enregistreuse SCE, Régime définitif
Système de caisse enregistreuse SCE, Régime définitif, instrument financier. Décision TVA n° E.T.127.190 du 26 novembre 2014 de l'administration fiscale belge.
25.11.2014
Exigibilité de la taxe, Régime définitif, Tolérance administrative, comptabilité
Exigibilité de la taxe, Régime définitif, Tolérance administrative. Décision TVA n° E.T.127.191 du 25 novembre 2014 de l'administration fiscale belge.
20.11.2014
Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs, administrateur de société, personne morale
Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs. Décision TVA n° E.T.125.180 du 20 novembre 2014 de l'administration fiscale belge.
28.10.2014
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux. Décision TVA n° E.T.114.454 du 28 octobre 2014 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 56bisCTVA art. 18AR n° 19 art. 1CTVA art. 4CTVA art. 45CTVA art. 2CTVA art. 10CTVA art. 9
20.10.2014
Caisse enregistreuse, Ticket de caisse, Délivrance de manière digitale
Caisse enregistreuse, Ticket de caisse, Délivrance de manière digitale. Décision TVA n° E.T.124.772 du 20 octobre 2014 de l'administration fiscale belge.
16.10.2014
Agences de voyages, Voyages extracommunautaires
Agences de voyages, Voyages extracommunautaires. Décision TVA n° E.T.126.560 du 16 octobre 2014 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 41CTVA art. 21CTVA art. 28CTVA art. 1CTVA art. 21bis