Acompte du mois de décembre, avance · Décisions administratives

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Juriel

19 décembre 2014

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Acompte du mois de décembre, avance

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Date
19 décembre 2014

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Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

8 paragraphes

TVA. Acompte du mois de décembre.

Avis aux assujettis à la TVA.

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations mensuelles ?

Alors, vous devez verser pour le 24 décembre 2014 au plus tard, un acompte sur la TVA due sur vos opérations du mois de décembre 2014.

Vous pouvez déterminer le montant de cet acompte en vous basant sur l’une des 2 méthodes suivantes :

- en calculant le montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1er au 20 décembre 2014 inclus. Dans ce cas, complétez la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre 2014, qui doit être déposée pour le 20 janvier 2015 au plus tard

- en reprenant le même montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2014

Vous pouvez obtenir plus d’infos auprès de votre office TVA.