Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING · Décisions administratives

Aller au texte
Juriel

E.T.116.547 9 juin 2009

Rechercher

Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-116-547-reglementation-specifique-manifestations-foires-merchandising-715f

Numéro
E.T.116.547
Date
9 juin 2009

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

55 paragraphes

Annexe à la déclaration spécifique TVA MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING : Période :………………./année……………

( à compléter en indiquant l'année, s'il s'agit d'une déclaration annuelle, ou en indiquant 1er ou 2ème semestre + l'année, s'il s'agit d'une déclaration semestrielle )

N° TVA: …………………………………….

Nom :……………………………………….

I. Opérations à la sortie (veuillez, par participation à une foire ou manifestation, indiquer la dénomination et la date)

Dénomination manifestation/foire: Période (dates) Chiffre d'affaires réalisé avec application de la TVA Montant total de TVA due Chiffre d'affaires réalisé avec application du report de perception

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Totaux:

à reporter : Case 71 ( page 2 de la déclaration) Case 15 ( page 2 de la déclaration spécifique)

II. Opérations à l'entrée qui donnent éventuellement droit à déduction ( veuillez, par participation, indiquer la dénomination et la date)
1234567
Dénomination manifestation/foireDate:Achats de biens en BelgiqueTVA déductible sur achats de biensFactures de frais (en Belgique)TVA déductible sur frais générauxTotal TVA déduite ( 4 + 6)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Totaux :
à reporter :case 21 (page2/déclaration)(sur achats de biens)Case 22 (page 2 / déclaration)(sur frais généraux)Case 82 (page2/déclaration)
Date :Nom et qualité du soussigné :
Signature :

Doctrine administrative

2

« Décision n° E.T. 116.547 dd. 09.06.2009 Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING Annexes Annexe 1 - Déclaration Annexe 2 - Annexe à la déclaration 1. Introduction Cette réglementation prévoit, sous certaines conditions, une dérogation en ce qui concerne les principes à respecter et les formalités à accomplir pour les opérations taxables en Belgique en matière de TVA. Ceci est valable : - pour les … »

Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISINGDécision administrative09.06.2009

Voir les 2 documents