Définition fiscale de la notion de camionnette, Info 12.06.07/1Article 45, §2, du Code de la TVA,Définition fiscale de la notion de camionnette,Circulaire AAF n^o 12/2006

Info 12.06.07/1

12.06.2007 - Informations et communications (A.F.E.R.-T.V.A.)

Article 45, §2, du Code de la TVA - Définition fiscale de la notion de camionnette - Circulaire AAF n° 12/2006

Pour un commentaire concernant la notion fiscale de camionnette (application de l'article 45, §2, alinéa 2, f), du Code de la TVA), il est renvoyé à la circulaire AAF n° 12/2006 du 6 juin 2006, qui vient d'être introduite parmi les circulaires en matière de TVA sur ce site.