Décisions administratives

06.06.2005

Taux de TVA

Taux de TVA. Décision TVA n° E.T.60.792 du 6 juin 2005 de l'administration fiscale belge.

02.06.2005

Régime TVA applicable aux agences de voyages

Régime TVA applicable aux agences de voyages. Décision TVA n° E.T.105.963 du 2 juin 2005 de l'administration fiscale belge.

AR n° 35 art. 1CTVA art. 1CTVA art. 18

23.05.2005

Livraison gaz et électricité, distribution de gaz ou d'électricité

Livraison gaz et électricité, distribution de gaz ou d'électricité. Décision TVA n° E.T.108.543 du 23 mai 2005 de l'administration fiscale belge.

AR n° 31 art. 2

19.05.2005

Taux de TVA applicable à la livraison de photocopies

Taux de TVA applicable à la livraison de photocopies. Décision TVA n° E.T.109.381 du 19 mai 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 64

09.05.2005

Travaux immobiliers, travail immobilier

Travaux immobiliers, travail immobilier. Décision TVA n° E.T.108.348 du 9 mai 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19

25.04.2005

Intermédiaires en assurances, courtier en assurances

Intermédiaires en assurances, courtier en assurances. Décision TVA n° E.T.103.851 du 25 avril 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42CTVA art. 44CTVA art. 39CTVA art. 41

08.04.2005

Transfert d'une teneur en éléments nutritionnels

Transfert d'une teneur en éléments nutritionnels. Décision TVA n° E.T.109.249 du 8 avril 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 11CTVA art. 21CTVA art. 57

08.04.2005

Commission des agences de voyages pour la réservation des billets d'avion

Commission des agences de voyages pour la réservation des billets d'avion. Décision TVA n° E.T.108.099/2 du 8 avril 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 29CTVA art. 41

04.04.2005

Convention de concession d'un monopole d'achat contre livraison ou mise à disposition

Convention de concession d'un monopole d'achat contre livraison ou mise. Décision TVA n° E.T.104.439 du 4 avril 2005 de l'administration fiscale belge.

01.04.2005

Prestations d'affacturage, prestation d'affacturage

Prestations d'affacturage, prestation d'affacturage. Décision TVA n° E.T.106.246 du 1er avril 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

25.03.2005

Communication aux entreprises

Communication aux entreprises. Communication du 25 mars 2005 de l'administration fiscale belge.

16.03.2005

Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Quotas d'émission de gaz à effet de serre. Décision TVA n° E.T.109.133 du 16 mars 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21AR n° 3 art. 5

17.02.2005

Location immobilière avec fourniture de services dits accessoires

Location immobilière avec fourniture de services dits accessoires. Décision TVA n° E.T.15.928 du 17 février 2005 de l'administration fiscale belge.

15.02.2005

Taux de TVA applicable à la livraison de produits destinés à l'alimentation

Taux de TVA applicable à la livraison de produits destinés à l'alimentation. Décision TVA n° E.T.108.901 du 15 février 2005 de l'administration fiscale belge.

08.02.2005

Revues de mariage, revue de mariage

Revues de mariage, revue de mariage. Décision TVA n° E.T.107.530 du 8 février 2005 de l'administration fiscale belge.

26.01.2005

Cour de cassation

Cour de cassation. Décision TVA n° E.T.108.759 du 26 janvier 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11CTVA art. 18AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 9CTVA art. 9

19.01.2005

Cartes prépayées émises par un opérateur en télécommunication non établi en Belgique

Cartes prépayées émises par un opérateur en télécommunication non établi. Décision TVA n° E.T.108.686 du 19 janvier 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21AR n° 1 art. 14

13.01.2005

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens. Décision TVA n° E.T.108.597 du 13 janvier 2005 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

11.01.2005

Nouveau régime TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées

Nouveau régime TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées. Décision TVA n° E.T.108.690 du 11 janvier 2005 de l'administration fiscale belge.