Décisions administratives

25.03.2004

Orthopédagogue, orthopedagoog

Orthopédagogue, orthopedagoog. Décision TVA n° E.T.105.542 du 25 mars 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

25.02.2004

Prestations rendues par l'exploitant d'un studio d'enregistrement

Prestations rendues par l'exploitant d'un studio d'enregistrement. Décision TVA n° E.T.94.670 du 25 février 2004 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21CTVA art. 18AR n° 5 art. 1CTVA art. 44

18.12.2003

Exemption sur base de l'article 42, § 3, du Code

Exemption sur base de l'article 42, § 3, du Code de la TVA. Décision TVA n° E.T.98.803 du 18 décembre 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42AR n° 1 art. 1AR n° 1 art. 15AR n° 1 art. 4AR n° 1 art. 5AR n° 4 art. 4CTVA art. 77

27.11.2003

Absence de but de lucre

Absence de but de lucre. Décision TVA n° E.T.104.780 du 27 novembre 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

13.11.2003

Prestations réciproques entre les négociants ou producteurs de café et leurs clients

Prestations réciproques entre les négociants ou producteurs de café. Décision TVA n° E.T.104.504 du 13 novembre 2003 de l'administration fiscale belge.

23.10.2003

Subsides d'intervention, subside d'intervention

Subsides d'intervention, subside d'intervention. Décision TVA n° E.T.96.994 du 23 octobre 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 26CTVA art. 25bisCTVA art. 26bis

30.09.2003

Titres-services, titre-service

Titres-services, titre-service. Décision TVA n° E.T.105.675 du 30 septembre 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 26CTVA art. 46

15.09.2003

Véhicules dits "à double cabine"

Véhicules dits "à double cabine". Décision TVA n° E.T.104.105 du 15 septembre 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

07.07.2003

Non-inclusion du droit de suite dans la base d'imposition à la TVA

Non-inclusion du droit de suite dans la base d'imposition à la TVA. Décision TVA n° E.T.102.061 du 7 juillet 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 58

02.06.2003

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

Conservation des tickets de caisses enregistreuses. Décision TVA n° E.T.103.592 du 2 juin 2003 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 22AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 1CTVA art. 60CTVA art. 61

21.05.2003

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.105.111 du 21 mai 2003 de l'administration fiscale belge.

09.04.2003

Exemption, exonération

Exemption, exonération. Décision TVA n° E.T.104.825 du 9 avril 2003 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

31.03.2003

Application du taux de 6 % dans le secteur immobilier

Application du taux de 6 % dans le secteur immobilier. Décision TVA n° E.T.104.683 du 31 mars 2003 de l'administration fiscale belge.

13.12.2002

Dépenses que l'employeur supporte à la décharge des cadres étrangers

Dépenses que l'employeur supporte à la décharge des cadres étrangers. Décision TVA n° E.T.102.730 du 13 décembre 2002 de l'administration fiscale belge.

29.11.2002

Logiciels

Logiciels. Décision TVA n° E.T.100.360 du 29 novembre 2002 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 34CTVA art. 10CTVA art. 12bisCTVA art. 3CTVA art. 39bis

05.11.2002

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.81.473 du 5 novembre 2002 de l'administration fiscale belge.

04.11.2002

Registre des non-transferts

Registre des non-transferts. Décision TVA n° E.T.103.629 du 4 novembre 2002 de l'administration fiscale belge.

01.07.2002

Taux de TVA

Taux de TVA. Décision TVA n° E.T.101.828 du 1er juillet 2002 de l'administration fiscale belge.

28.06.2002

Préparations liquides ou présentées sous forme de gels, poudres, etc.

Préparations liquides ou présentées sous forme de gels, poudres, etc. Décision TVA n° E.T.52.092 du 28 juin 2002 de l'administration fiscale belge.