Jurielal. 1TVA
al. 2Arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
al. 3(Exécution de l'article 21, § 3 du Code)
al. 4(Coordination officieuse)
al. 5(Abrogé) [ historique]
al. 6(l'AR n° 5, est abrogé à partir du 01.01.2010 (AR du 09.12.2009, M.B. 17.12.2009))
Référence citée
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Textes cités
1Jurisprudence
3Belgique
2Cour d'appel d'Anvers30.03.2021
Droit à restitution, Paiement indu
Cour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
Union européenne
1La Cour interprète le droit de l'Union que ce texte met en œuvre.
Cour de justiceC-515/0807.10.2010
Libre prestation des services, détachement de travailleurs
Doctrine administrative
1821 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.