JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types21Jurisprudence européenne1Arrêts2Décisions administratives10Circulaires5Questions parlementaires2Fiches de commentaire administratif1
Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-515/08
4occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers30.03.2021
Droit à restitution, Paiement indu
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
1occurrence
Circulaire12.04.2007
Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti
1occurrence
Décision administrative25.02.2004
Prestations rendues par l'exploitant d'un studio d'enregistrement
1occurrence
Circulaire19.05.2003
Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater
1occurrence
Décision administrative09.02.1982
Ingénieurs. Travaux immobiliers, travail immobilier
1occurrence
Décision administrative08.09.1980
Ingénieur
1occurrence
Circulaire08.11.1978
Bureau de voyages
7occurrences
Décision administrative10.11.1976
Etablissement stable. Notion, établissement stable
2occurrences
Décision administrative07.11.1974
Télécommunication. Hôtelier
1occurrence
Circulaire15.03.1973
Location financement d'immeubles
1occurrence
Décision administrative04.07.1972
Courtiers. Services utilisés à l'étranger
1occurrence
Décision administrative15.05.1972
Agence de publicité qui s'entremet dans l'insertion d'une annonce à l'étranger
2occurrences
Décision administrative23.02.1971
Location d'immeubles
1occurrence
Décision administrative17.12.1970
Double imposition. Dérogation, tarief en werkingssfeer
1occurrence
Circulaire15.12.1970
Transports et prestations accessoires au transport
1occurrence
Décision administrative09.11.1970
Titres. Garde de titres et autres services
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
1occurrence
Question parlementaire09.01.1995
Transport de personnes. Frais d'hôtel et de restaurant
1occurrence