Revues de mariage, revue de mariage

Décision TVA n° E.T.107.530 dd. 08.02.2005

Revues de mariage - Ouvrages publicitaires ou non - Taux de TVA applicable

Une attention particulière mérite d'être apportée, quant au taux de TVA qui leur est applicable, à certaines revues axées sur le mariage, et plus particulièrement à des périodiques généralement édités de deux à quatre fois l'an et qui ont essentiellement trait à la mode, à la coiffure, aux cadeaux de mariage, aux photographies de la cérémonie, à l'organisation du banquet nuptial et à la location de voitures.

Comme c'est le cas pour tout autre revue, on ne peut perdre de vue que les revues de mariage dont au moins 60 p.c. de l'espace est occupé par des annonces commerciales et/ou, plus généralement, par des espaces publicitaires sous forme de textes, dessins ou photos, constituent des ouvrages publicitaires, qui ne sont donc pas visés par la rubrique XIX du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, relatif aux taux de TVA, et qui relèvent du taux normal de la TVA, à savoir actuellement 21 p.c. (v. point III-C-3 de la décision du 13 juin 2002, n° E.T. 98.968).