JurielDocuments 401 à 420 sur 1509
13.12.2000
Livraison de bien, livraison de biens
Livraison de bien, livraison de biens. Décision TVA n° E.T.99.087 du 13 décembre 2000 de l'administration fiscale belge.
23.11.2000
Circulaire n° 20 du 24 septembre 1975
Circulaire n° 20 du 24 septembre 1975. Décision TVA n° E.T.96.821 du 23 novembre 2000 de l'administration fiscale belge.
22.11.2000
Contrats de brasserie, Base d'imposition, Déduction
Contrats de brasserie, Base d'imposition, Déduction. Décision TVA n° E.T.96.988 du 22 novembre 2000 de l'administration fiscale belge.
21.11.2000
Taux de la T.V.A. applicable au contrôle de réservoirs de gasoil
Taux de la T.V.A. applicable au contrôle de réservoirs de gasoil. Décision TVA n° E.T.97.298 du 21 novembre 2000 de l'administration fiscale belge.
10.11.2000
Distribution d'eau
Distribution d'eau. Décision TVA n° E.T.98.997 du 10 novembre 2000 de l'administration fiscale belge.
13.10.2000
Locations d'installations médicales ou paramédicales
Locations d'installations médicales ou paramédicales. Décision TVA n° E.T.96.270 du 13 octobre 2000 de l'administration fiscale belge.
04.09.2000
Chaises murales, Fourniture avec placement, Location, Nature de l'opération
Chaises murales, Fourniture avec placement, Location, Nature de l'opération. Décision TVA n° E.T.96.538 du 4 septembre 2000 de l'administration fiscale belge.
31.08.2000
Base d'imposition
Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.96.920 du 31 août 2000 de l'administration fiscale belge.
30.08.2000
Offre gratuite d'une boisson spiritueuse ou autre par l'exploitant d'un restaurant, d'un
Offre gratuite d'une boisson spiritueuse ou autre par l'exploitant d'un. Décision TVA n° E.T.93.887 du 30 août 2000 de l'administration fiscale belge.
28.08.2000
Artistes exécutants non établis en Belgique
Artistes exécutants non établis en Belgique. Décision TVA n° E.T.98.669 du 28 août 2000 de l'administration fiscale belge.
31.05.2000
Avantages fiscaux accordés en matière de TVA à certaines catégories de personnes
Avantages fiscaux accordés en matière de TVA à certaines catégories de personnes. Décision TVA n° E.T.96.856 du 31 mai 2000 de l'administration fiscale belge.
30.05.2000
Produits de la laiterie additionnés d'autres substances
Produits de la laiterie additionnés d'autres substances. Décision TVA n° E.T.95.802 du 30 mai 2000 de l'administration fiscale belge.
26.05.2000
Identification d'assujettis non établis en Belgique
Identification d'assujettis non établis en Belgique. Décision TVA n° E.T.98.131 du 26 mai 2000 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 39bisAR n° 1 art. 5CTVA art. 39CTVA art. 51CTVA art. 53CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 53sexies
04.05.2000
Transfert d'un bien vers un autre Etat membre en vue de l'exécution
Transfert d'un bien vers un autre Etat membre en vue de l'exécution d'un "travail". Décision TVA n° E.T.94.286 du 4 mai 2000 de l'administration fiscale belge.
22.03.2000
Prestation de services à forte intensité de main-d'oeuvre
Prestation de services à forte intensité de main-d'oeuvre. Décision TVA n° E.T.97.496 du 22 mars 2000 de l'administration fiscale belge. Réf. 739e17f2.
22.03.2000
Prestation de services à forte intensité de main-d'oeuvre
Prestation de services à forte intensité de main-d'oeuvre. Décision TVA n° E.T.97.496 du 22 mars 2000 de l'administration fiscale belge. Réf. 03624ae9.
06.03.2000
Frais de réception
Frais de réception. Décision TVA n° E.T.96.653 du 6 mars 2000 de l'administration fiscale belge.
03.03.2000
Taux réduit de TVA de 6 p.c. dans le secteur immobilier
Taux réduit de TVA de 6 p.c. dans le secteur immobilier. Décision TVA n° E.T.97.269 du 3 mars 2000 de l'administration fiscale belge.
21.02.2000
Vidange
Vidange, suivie du curage et de l'entretien de fosses d'aisance. Décision TVA n° E.T.95.911 du 21 février 2000 de l'administration fiscale belge.
01.12.1999
Location de containers
Location de containers. Décision TVA n° E.T.95.212 du 1er décembre 1999 de l'administration fiscale belge.