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Décisions administratives

Les décisions et communications par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis de la TVA, avec les textes qu'elles appliquent.

Documents
1509

Documents 441 à 460 sur 1509

09.02.1999

Cimetière animalier

Cimetière animalier. Décision TVA n° E.T.52.022 du 9 février 1999 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 1CTVA art. 18CTVA art. 44

13.10.1998

Perte de la qualité d'assujetti

Perte de la qualité d'assujetti. Décision TVA n° E.T.90.191 du 13 octobre 1998 de l'administration fiscale belge.

05.10.1998

Régime applicable en Belgique en matière de T.V.A. aux avocats qui sont

Régime applicable en Belgique en matière de T.V.A. aux avocats qui sont établis. Décision TVA n° E.T.93.693 du 5 octobre 1998 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

28.09.1998

Chevaux, cheval

Chevaux, cheval. Décision TVA n° E.T.84.991 du 28 septembre 1998 de l'administration fiscale belge.

AR n° 53 art. 1CTVA art. 44CTVA art. 56

01.09.1998

Forfaits

Forfaits. Décision TVA n° E.T.91.298 du 1er septembre 1998 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 14CTVA art. 56CTVA art. 60

15.05.1998

Livraison avec montage en Belgique de pneus pour des assujettis établis

Livraison avec montage en Belgique de pneus pour des assujettis établis. Décision TVA n° E.T.92.567 du 15 mai 1998 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 10CTVA art. 39bis

14.05.1998

Bandelettes nasales, bandelette nasale

Bandelettes nasales, bandelette nasale. Décision TVA n° E.T.91.745 du 14 mai 1998 de l'administration fiscale belge.

24.03.1998

Exploitants agricoles, exploitant agricole

Exploitants agricoles, exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.92.609 du 24 mars 1998 de l'administration fiscale belge.

AR n° 22 art. 2CTVA art. 57

12.02.1998

Associations momentanées, association momentanée

Associations momentanées, association momentanée. Décision TVA n° E.T.91.063 du 12 février 1998 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 20

09.01.1998

Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas laitiers

Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas. Décision TVA n° E.T.87.178 du 9 janvier 1998 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21CTVA art. 57

16.12.1997

Conservation des livres et documents

Conservation des livres et documents, Factures reçues par des particuliers. Décision TVA n° E.T.91.858 du 16 décembre 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 60CTVA art. 44

29.10.1997

Bateliers

Bateliers. Décision TVA n° E.T.85.017 du 29 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 25terCTVA art. 39bisCTVA art. 51CTVA art. 53sexiesCTVA art. 53ter

28.10.1997

Application de l'article 51, § 2, 1°, du Code de la T.V.A.

Application de l'article 51, § 2, 1°, du Code de la T.V.A. Décision TVA n° E.T.80.387 du 28 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 51CTVA art. 55CTVA art. 21CTVA art. 50

07.10.1997

Exemptions

Exemptions. Décision TVA n° E.T.90.561 du 7 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.

06.10.1997

Produits alimentaire liquides, produit alimentaire liquide

Produits alimentaire liquides, produit alimentaire liquide. Décision TVA n° E.T.84.818 du 6 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.

22.09.1997

Objets de collection, objet de collection

Objets de collection, objet de collection. Décision TVA n° E.T.88.085 du 22 septembre 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 58

02.09.1997

Aliénation pour un prix unique d'un immeuble comportant un terrain

Aliénation pour un prix unique d'un immeuble comportant un terrain. Décision TVA n° E.T.87.901 du 2 septembre 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 12CTVA art. 53

27.08.1997

Taux de la T.V.A. Photocopies. Tolérance administrative

Taux de la T.V.A. Photocopies. Tolérance administrative. Décision TVA n° E.T.88.996 du 27 août 1997 de l'administration fiscale belge.

14.07.1997

Climatisation placés dans des locaux occupés par l'homme

Climatisation placés dans des locaux occupés par l'homme. Décision TVA n° E.T.84.567 du 14 juillet 1997 de l'administration fiscale belge.

24.06.1997

Four de boulangerie

Four de boulangerie. Décision TVA n° E.T.89.989 du 24 juin 1997 de l'administration fiscale belge.