Documents 441 à 460 sur 1509
09.02.1999
Cimetière animalier
Cimetière animalier. Décision TVA n° E.T.52.022 du 9 février 1999 de l'administration fiscale belge.
13.10.1998
Perte de la qualité d'assujetti
Perte de la qualité d'assujetti. Décision TVA n° E.T.90.191 du 13 octobre 1998 de l'administration fiscale belge.
05.10.1998
Régime applicable en Belgique en matière de T.V.A. aux avocats qui sont
Régime applicable en Belgique en matière de T.V.A. aux avocats qui sont établis. Décision TVA n° E.T.93.693 du 5 octobre 1998 de l'administration fiscale belge.
28.09.1998
Chevaux, cheval
Chevaux, cheval. Décision TVA n° E.T.84.991 du 28 septembre 1998 de l'administration fiscale belge.
01.09.1998
Forfaits
Forfaits. Décision TVA n° E.T.91.298 du 1er septembre 1998 de l'administration fiscale belge.
15.05.1998
Livraison avec montage en Belgique de pneus pour des assujettis établis
Livraison avec montage en Belgique de pneus pour des assujettis établis. Décision TVA n° E.T.92.567 du 15 mai 1998 de l'administration fiscale belge.
14.05.1998
Bandelettes nasales, bandelette nasale
Bandelettes nasales, bandelette nasale. Décision TVA n° E.T.91.745 du 14 mai 1998 de l'administration fiscale belge.
24.03.1998
Exploitants agricoles, exploitant agricole
Exploitants agricoles, exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.92.609 du 24 mars 1998 de l'administration fiscale belge.
12.02.1998
Associations momentanées, association momentanée
Associations momentanées, association momentanée. Décision TVA n° E.T.91.063 du 12 février 1998 de l'administration fiscale belge.
09.01.1998
Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas laitiers
Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas. Décision TVA n° E.T.87.178 du 9 janvier 1998 de l'administration fiscale belge.
16.12.1997
Conservation des livres et documents
Conservation des livres et documents, Factures reçues par des particuliers. Décision TVA n° E.T.91.858 du 16 décembre 1997 de l'administration fiscale belge.
29.10.1997
Bateliers
Bateliers. Décision TVA n° E.T.85.017 du 29 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 25terCTVA art. 39bisCTVA art. 51CTVA art. 53sexiesCTVA art. 53ter
28.10.1997
Application de l'article 51, § 2, 1°, du Code de la T.V.A.
Application de l'article 51, § 2, 1°, du Code de la T.V.A. Décision TVA n° E.T.80.387 du 28 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.
07.10.1997
Exemptions
Exemptions. Décision TVA n° E.T.90.561 du 7 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.
06.10.1997
Produits alimentaire liquides, produit alimentaire liquide
Produits alimentaire liquides, produit alimentaire liquide. Décision TVA n° E.T.84.818 du 6 octobre 1997 de l'administration fiscale belge.
22.09.1997
Objets de collection, objet de collection
Objets de collection, objet de collection. Décision TVA n° E.T.88.085 du 22 septembre 1997 de l'administration fiscale belge.
02.09.1997
Aliénation pour un prix unique d'un immeuble comportant un terrain
Aliénation pour un prix unique d'un immeuble comportant un terrain. Décision TVA n° E.T.87.901 du 2 septembre 1997 de l'administration fiscale belge.
27.08.1997
Taux de la T.V.A. Photocopies. Tolérance administrative
Taux de la T.V.A. Photocopies. Tolérance administrative. Décision TVA n° E.T.88.996 du 27 août 1997 de l'administration fiscale belge.
14.07.1997
Climatisation placés dans des locaux occupés par l'homme
Climatisation placés dans des locaux occupés par l'homme. Décision TVA n° E.T.84.567 du 14 juillet 1997 de l'administration fiscale belge.
24.06.1997
Four de boulangerie
Four de boulangerie. Décision TVA n° E.T.89.989 du 24 juin 1997 de l'administration fiscale belge.