Bandelettes nasales, bandelette nasale

Décision TVA n° E.T.91.745 dd. 14.05.1998

Revue de la TVA, n° 135, page 391, n° 1051

Bandelettes nasales

L'administration admet que les bandelettes nasales consistant en bandelettes autocollantes constituées de deux lamelles insérées entre deux sparadraps, qui sont présentées dans un conditionnement pour la vente au détail à des fins médicales (utilisées pour améliorer la respiration en cas de congestion nasale, de rhinites dues à une allergie et en vue de prévenir ou de réduire les ronflements) peuvent être considérées comme des ouates, gazes, bandes et articles similaires au sens de la rubrique XVII, chiffre 3 du table A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A. La circonstance que ces bandelettes nasales sont également utilisées lors d'activités sportives reste sans incidence à cet égard. De tels biens sont dès lors soumis au taux réduit de T.V.A. de 6 p.c.

L'administration se réserve le droit de revenir sur la présente décision à l'avenir s'il devait apparaîte qu'elle avait des effets non recherchés et/ou prévus.