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Décisions administratives

Les décisions et communications par lesquelles l'administration fait connaître sa position sur un point précis de la TVA, avec les textes qu'elles appliquent.

Documents
1509

Documents 481 à 500 sur 1509

26.03.1996

Sapins de Noël, sapin de Noël

Sapins de Noël, sapin de Noël. Décision TVA n° E.T.65.064 du 26 mars 1996 de l'administration fiscale belge.

15.02.1996

Liste des arbres et arbustes forestiers soumis au taux de T.V.A.

Liste des arbres et arbustes forestiers soumis au taux de T.V.A. de 6 p.c. Décision TVA n° E.T.81.156 du 15 février 1996 de l'administration fiscale belge.

21.11.1995

Exportations. Trafic international de voyageurs, tax-free shopping cheque

Exportations. Trafic international de voyageurs, tax-free shopping cheque. Décision TVA n° E.T.62.087 du 21 novembre 1995 de l'administration fiscale belge.

26.10.1995

Corsets, ceintures, gaines, bandages et bandes

Corsets, ceintures, gaines, bandages et bandes. Décision TVA n° E.T.60.792 du 26 octobre 1995 de l'administration fiscale belge.

29.09.1995

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens et mise à disposition

Mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage de biens et mise. Décision TVA n° E.T.84.364 du 29 septembre 1995 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44CTVA art. 18

29.09.1995

Articles de confiserie, article de confiserie

Articles de confiserie, article de confiserie. Décision TVA n° E.T.78.354 du 29 septembre 1995 de l'administration fiscale belge.

29.08.1995

Décision TVA E.T.80.898

Décision TVA n° E.T.80.898 du 29 août 1995 de l'administration fiscale belge.

23.08.1995

Litières végétales pour petits animaux de compagnie

Litières végétales pour petits animaux de compagnie. Décision TVA n° E.T.82.709 du 23 août 1995 de l'administration fiscale belge.

23.08.1995

Calcul du prorata général

Calcul du prorata général. Décision TVA n° E.T.76.705 du 23 août 1995 de l'administration fiscale belge.

27.06.1995

L'Article 41, § 1er, 8° , du Code

L'Article 41, § 1er, 8° , du Code de la T.V.A., et dispensé de l'obligation. Décision TVA n° E.T.84.617 du 27 juin 1995 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 41CTVA art. 20CTVA art. 21CTVA art. 53CTVA art. 76

12.06.1995

Report de la perception, report de perception

Report de la perception, report de perception. Décision TVA n° E.T.84.160 du 12 juin 1995 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 20

06.06.1995

Prestation de service, batiment, leasing immobilier, location immobiliere

Prestation de service, batiment, leasing immobilier, location immobiliere. Décision TVA n° E.T.83.388 du 6 juin 1995 de l'administration fiscale belge.

AR n° 30 art. 1

20.04.1995

Non-transferts

Non-transferts. Décision TVA n° E.T.83.119 du 20 avril 1995 de l'administration fiscale belge.

AR n° 1 art. 23CTVA art. 12bis

03.04.1995

Décision TVA E.T.49.210

Décision TVA n° E.T.49.210 du 3 avril 1995 de l'administration fiscale belge.

26.01.1995

Prestations de services fournies dans le cadre d'une cure d'amaigrissement

Prestations de services fournies dans le cadre d'une cure d'amaigrissement. Décision TVA n° E.T.80.585 du 26 janvier 1995 de l'administration fiscale belge.

27.12.1994

Article 41, § 1er, 1° , du Code de la T.V.A. Transports

Article 41, § 1er, 1° , du Code de la T.V.A. Décision TVA n° E.T.62.099 du 27 décembre 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 41CTVA art. 42

20.12.1994

Décision TVA E.T.80.834

Décision TVA n° E.T.80.834 du 20 décembre 1994 de l'administration fiscale belge.

30.09.1994

Décision TVA E.T.71.919

Décision TVA n° E.T.71.919 du 30 septembre 1994 de l'administration fiscale belge.

01.09.1994

Taux réduit de 6 p.c., Biens immobiliers, Travaux d'agrandissement

Taux réduit de 6 p.c., Biens immobiliers, Travaux d'agrandissement. Décision TVA n° E.T.106.933 du 1er septembre 1994 de l'administration fiscale belge.

29.08.1994

Exemptions, exonération

Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.81.094 du 29 août 1994 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 2CTVA art. 44