JurielDocuments 521 à 540 sur 1509
25.10.1993
Dépassement concomitant des seuils visés à l'article
Dépassement concomitant des seuils visés à l'article 15, § 4, et à l'article. Décision TVA n° E.T.79.380 du 25 octobre 1993 de l'administration fiscale belge.
25.10.1993
Invalides et handicapés
Invalides et handicapés. Décision TVA n° E.T.75.213 du 25 octobre 1993 de l'administration fiscale belge.
06.10.1993
Exploitants agricoles, exploitant agricole
Exploitants agricoles, exploitant agricole. Décision TVA n° E.T.76.283 du 6 octobre 1993 de l'administration fiscale belge.
AR n° 22 art. 10CTVA art. 49CTVA art. 57AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 11AR n° 3 art. 9CTVA art. 45CTVA art. 48
01.10.1993
Lieu de prestation
Lieu de prestation. Décision TVA n° E.T.79.027 du 1er octobre 1993 de l'administration fiscale belge.
16.08.1993
Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production
Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux. Décision TVA n° E.T.62.181 du 16 août 1993 de l'administration fiscale belge.
10.08.1993
Moyens de transport d'occasion. Régime particulier d'imposition de la marge. Assureurs
Moyens de transport d'occasion. Régime particulier d'imposition de la marge. Décision TVA n° E.T.10.212 du 10 août 1993 de l'administration fiscale belge.
29.07.1993
Modèles
Modèles. Décision TVA n° E.T.78.430 du 29 juillet 1993 de l'administration fiscale belge.
28.07.1993
Services
Services. Décision TVA n° E.T.78.823 du 28 juillet 1993 de l'administration fiscale belge.
23.06.1993
Taux de la T.V.A. Circulaire n° 15/1978. Foires commerciales
Taux de la T.V.A. Circulaire n° 15/1978. Foires commerciales. Décision TVA n° E.T.77.632 du 23 juin 1993 de l'administration fiscale belge.
10.06.1993
Non cardée ni peignée, taux de l'intérêt
Non cardée ni peignée, taux de l'intérêt, non-cardée ni peignée. Décision TVA n° E.T.77.289 du 10 juin 1993 de l'administration fiscale belge.
19.05.1993
Travail à façon intracommunautaire: régime étendu aux opérations visées à l'article
Travail à façon intracommunautaire: régime étendu aux opérations. Décision TVA n° E.T.78.314 du 19 mai 1993 de l'administration fiscale belge.
17.05.1993
Leasing immobilier.,Qualité du preneur en leasing.,Exercice de l'option
Leasing immobilier.,Qualité du preneur en leasing.,Exercice de l'option. Décision TVA n° E.T.77.318 du 17 mai 1993 de l'administration fiscale belge.
17.05.1993
Mise en application d'information
Mise en application d'information. Décision TVA n° E.T.76.033 du 17 mai 1993 de l'administration fiscale belge.
10.05.1993
Location d'un podium installé par le loueur
Location d'un podium installé par le loueur. Décision TVA n° E.T.77.319 du 10 mai 1993 de l'administration fiscale belge.
21.04.1993
Aliments pour poissons d'ornement, aliment pour poissons d'ornement
Aliments pour poissons d'ornement, aliment pour poissons d'ornement. Décision TVA n° E.T.69.076 du 21 avril 1993 de l'administration fiscale belge.
06.04.1993
Services
Services. Décision TVA n° E.T.10.612 du 6 avril 1993 de l'administration fiscale belge.
05.04.1993
Les poches pour le prélèvement du sang
Les poches pour le prélèvement du sang. Décision TVA n° E.T.77.695 du 5 avril 1993 de l'administration fiscale belge.
25.03.1993
Assujettissement. Arbitrage et arbitres, arbitrage des assujettissements
Assujettissement. Arbitrage et arbitres, arbitrage des assujettissements. Décision TVA n° E.T.77.277 du 25 mars 1993 de l'administration fiscale belge.
23.02.1993
Héberger et soigner des chevaux, hébergement de chevaux
Héberger et soigner des chevaux, hébergement de chevaux. Décision TVA n° E.T.74.815 du 23 février 1993 de l'administration fiscale belge.
22.02.1993
Papier journal. Retrait d'autorisations, retrait d'autorisation du papier journal
Papier journal. Retrait d'autorisations. Décision TVA n° E.T.77.274 du 22 février 1993 de l'administration fiscale belge.