JurielDocuments 561 à 580 sur 1509
02.05.1991
Obligations des assujettis, obligation des assujettis
Obligations des assujettis, obligation des assujettis. Décision TVA n° E.T.71.960 du 2 mai 1991 de l'administration fiscale belge.
25.01.1991
Bateaux de navigation intérieure.,Utilisation d'un mobilophone, navire
Bateaux de navigation intérieure.,Utilisation d'un mobilophone, navire. Décision TVA n° E.T.71.110 du 25 janvier 1991 de l'administration fiscale belge.
23.01.1991
Viande de boucherie
Viande de boucherie. Décision TVA n° E.T.71.027 du 23 janvier 1991 de l'administration fiscale belge.
22.01.1991
Spectacles sportifs et spectacles culturels
Spectacles sportifs et spectacles culturels. Décision TVA n° E.T.70.979 du 22 janvier 1991 de l'administration fiscale belge.
30.11.1990
Franchise art.42, bateau, navigation interieure, mobilophone, exemption art.42
Franchise art.42, bateau, navigation interieure, mobilophone. Décision TVA n° E.T.71.110 du 30 novembre 1990 de l'administration fiscale belge.
28.11.1990
Exemptions, Organisations internationales, Groupements politiques du Parlement européen, exonération
Exemptions, Organisations internationales. Décision TVA n° E.T.65.348 du 28 novembre 1990 de l'administration fiscale belge.
11.09.1990
Exportation, Trafic international des voyageurs, tax-free shopping belgium
Exportation, Trafic international des voyageurs, tax-free shopping belgium. Décision TVA n° E.T.62.087 du 11 septembre 1990 de l'administration fiscale belge.
03.09.1990
Cession d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité comprenant un véhicule
Cession d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité comprenant. Décision TVA n° E.T.66.823 du 3 septembre 1990 de l'administration fiscale belge.
03.09.1990
Sociétés
Sociétés. Décision TVA n° E.T.62.481 du 3 septembre 1990 de l'administration fiscale belge.
10.07.1990
Ultra-légers-motorisés (U.L.M.). Régime applicable en matière de T.V.A. et de taxe
Ultra-légers-motorisés (U.L.M.). Régime applicable en matière de T.V.A. Décision TVA n° E.T.67.187 du 10 juillet 1990 de l'administration fiscale belge.
25.05.1990
Importation, Paiement d'acomptes, Fait générateur, Moment d'exigibilité
Importation, Paiement d'acomptes, Fait générateur, Moment d'exigibilité. Décision TVA n° E.T.51.756 du 25 mai 1990 de l'administration fiscale belge.
03.05.1990
Prestations de services
Prestations de services. Décision TVA n° E.T.63.401 du 3 mai 1990 de l'administration fiscale belge.
09.04.1990
Chèque pour un repas gratuit
Chèque pour un repas gratuit. Décision TVA n° E.T.40.556 du 9 avril 1990 de l'administration fiscale belge.
21.03.1990
Location
Location. Décision TVA n° E.T.68.795 du 21 mars 1990 de l'administration fiscale belge.
12.03.1990
Recouvrement de créances
Recouvrement de créances. Décision TVA n° E.T.35.243 du 12 mars 1990 de l'administration fiscale belge.
09.03.1990
Centres d'affaires ou centres de services
Centres d'affaires ou centres de services. Décision TVA n° E.T.53.728 du 9 mars 1990 de l'administration fiscale belge.
13.02.1990
Broyeurs de déchets de cuisine pour éviers
Broyeurs de déchets de cuisine pour éviers. Décision TVA n° E.T.68.252 du 13 février 1990 de l'administration fiscale belge.
13.02.1990
Compacteurs de déchets domestiques, compacteur de déchets domestiques
Compacteurs de déchets domestiques, compacteur de déchets domestiques. Décision TVA n° E.T.68.161 du 13 février 1990 de l'administration fiscale belge.
19.01.1990
Système d'alarme pour véhicules automobiles
Système d'alarme pour véhicules automobiles. Décision TVA n° E.T.65.711 du 19 janvier 1990 de l'administration fiscale belge.
19.01.1990
Livraison d'un mobilophone
Livraison d'un mobilophone. Décision TVA n° E.T.65.593 du 19 janvier 1990 de l'administration fiscale belge.