JurielDocuments 581 à 600 sur 1509
16.01.1990
Equilibrage des roues d'un véhicule automobile
Equilibrage des roues d'un véhicule automobile. Décision TVA n° E.T.67.492 du 16 janvier 1990 de l'administration fiscale belge.
10.01.1990
Groupements politiques du Parlement européen
Groupements politiques du Parlement européen. Décision TVA n° E.T.65.348 du 10 janvier 1990 de l'administration fiscale belge.
20.12.1989
"Mini-entreprises" ou "entreprises d'apprentissage"
"Mini-entreprises" ou "entreprises d'apprentissage". Décision TVA n° E.T.60.276 du 20 décembre 1989 de l'administration fiscale belge.
28.11.1989
Trafic international des voyageurs, trafic international de voyageurs
Trafic international des voyageurs, trafic international de voyageurs. Décision TVA n° E.T.62.087 du 28 novembre 1989 de l'administration fiscale belge.
21.09.1989
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.66.493 du 21 septembre 1989 de l'administration fiscale belge.
28.08.1989
Mise à disposition d'un studio d'enregistrement. Nature de la prestation de services.
Mise à disposition d'un studio d'enregistrement. Décision TVA n° E.T.66.443 du 28 août 1989 de l'administration fiscale belge.
11.08.1989
Contrôle de matériaux de construction
Contrôle de matériaux de construction. Décision TVA n° E.T.60.086 du 11 août 1989 de l'administration fiscale belge.
12.07.1989
Article 43 du Code. Autorisation
Article 43 du Code. Autorisation. Décision TVA n° E.T.3.000 du 12 juillet 1989 de l'administration fiscale belge.
10.07.1989
Opérations effectuées par ou pour les clubs de football
Opérations effectuées par ou pour les clubs de football. Décision TVA n° E.T.63.540 du 10 juillet 1989 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45AR n° 3 art. 13CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 46
07.07.1989
Prestation de service, Déduction, Club de football
Prestation de service, Déduction, Club de football, Droit à déduction. Décision TVA n° E.T.63.540 du 7 juillet 1989 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 45CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 46
05.07.1989
Pièces de monnaie et médailles commémoratives
Pièces de monnaie et médailles commémoratives. Décision TVA n° E.T.41.569 du 5 juillet 1989 de l'administration fiscale belge.
16.06.1989
Exemption, exonération
Exemption, exonération. Décision TVA n° E.T.66.748 du 16 juin 1989 de l'administration fiscale belge.
16.06.1989
Voitures automobiles. Révision triennale, révision triennale d'une voiture
Voitures automobiles. Révision triennale, révision triennale d'une voiture. Décision TVA n° E.T.45.414 du 16 juin 1989 de l'administration fiscale belge.
25.05.1989
Mise à disposition d'un véhicule automobile
Mise à disposition d'un véhicule automobile. Décision TVA n° E.T.65.203 du 25 mai 1989 de l'administration fiscale belge.
17.05.1989
Droits perçus lors de contrôles effectués par l'Institut d'expertise vétérinaire et portés
Droits perçus lors de contrôles effectués par l'Institut d'expertise vétérinaire. Décision TVA n° E.T.57.458 du 17 mai 1989 de l'administration fiscale belge.
03.02.1989
Restauration d'orgues d'églises
Restauration d'orgues d'églises. Décision TVA n° E.T.65.008 du 3 février 1989 de l'administration fiscale belge.
13.01.1989
Pratiques du commerce. Offres conjointes de produits ou de services. Biens remis
Pratiques du commerce. Offres conjointes de produits ou de services. Décision TVA n° E.T.63.474 du 13 janvier 1989 de l'administration fiscale belge.
11.01.1989
Fourniture avec placement de tuyauteries industrielles
Fourniture avec placement de tuyauteries industrielles. Décision TVA n° E.T.45.660 du 11 janvier 1989 de l'administration fiscale belge.
12.12.1988
Sapins de Noël, Biens visés au tableau A
Sapins de Noël, Biens visés au tableau A, taux de l'intérêt, sapin de Noël. Décision TVA n° E.T.65.064 du 12 décembre 1988 de l'administration fiscale belge.
12.12.1988
Cartes de visite confectionnées sur papier photograpiques
Cartes de visite confectionnées sur papier photograpiques. Décision TVA n° E.T.60.667 du 12 décembre 1988 de l'administration fiscale belge.