Equilibrage des roues d'un véhicule automobile

Décision TVA n° E.T.67.492 dd. 16.01.1990

Revue de la TVA, n° 90, page 235

Equilibrage des roues d'un véhicule automobile

Lors de la livraison avec placement de pneumatiques sur un véhicule, le vendeur procède généralement à l'équilibrage des roues de ce véhicule. Cet équilibrage se concrétise le plus souvent par la pose de plombs sur les jantes du véhicule, après placement des pneumatiques sur ces jantes.

Les frais d'équilibrage qui sont portés en compte, même séparément, par le vendeur, lors de la livraison avec placement de pneumatiques, font partie de la base d'imposition de cette livraison, conformément à l'article 26 du Code de la T.V.A., et sont dès lors passibles du taux applicable aux pneumatiques (en règle 25 p.c., en vertu de la rubrique I, chiffre 8, du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, relatif aux taux de T.V.A.).

Il est du reste bien entendu que le rééquilibrage de roues qui s'effectue, par exemple, à la suite de la perte de plombs, constitue une prestation de services passible du taux normal de la T.V.A. qui s'élève actuellement à 19 p.c.