"Mini-entreprises" ou "entreprises d'apprentissage"

Décision TVA n° E.T.60.276 dd. 20.12.1989

Revue de la TVA, n° 89, page 83

"Mini-entreprises" ou "entreprises d'apprentissage".

Depuis quelque temps, il se crée au sein de certaines écoles de l'enseignement secondaire, des entreprises dites "mini-entreprises" ou "entreprises d'apprentissage", qui ont pour but de familiariser les élèves avec les aspects concrets de la vie en entreprise. En fait, des entreprises sont simulées sous leurs divers aspects (marketing, production, achats, ventes, transactions financières, planning, calcul du prix de revient, comptabilité, ...).

Ces mini-entreprises ou entreprises d'apprentissage sont des simulations d'une entreprise individuelle ou d'une société, et elles sont mises sur pied par les élèves, éventuellement sous la conduite d'organisations des classes moyennes.

Les mini-entreprises ou entreprises d'apprentissage visées subissent, chaque année scolaire, une modification tant au niveau de la composition qu'en ce qui concerne la nature de l'activité qui est par ailleurs relativement limitée et qui, par conséquent, ne donne lieu à aucune distorsion de concurrence sous quelque forme que ce soit.

L'objectif de ces initiatives consiste à fournir aux élèves, sous l'assistance et le contrôle des enseignants concernés, une formation orientée vers la pratique grâce à la mise en application de la connaissance théorique acquise.

Dans les circonstances évoquées, ces mini-entreprises ou entreprises d'apprentissage bénéficient de l'exemption visée à l'article 44, § 2, 4° , du Code de la T.V.A., et ne sont, dès lors, pas considérées comme des assujettis à la T.V.A.

L'exemption précitée s'applique également aux associations qui chapeautent, en tant qu'organes de coordination, plusieurs mini-entreprises ou entreprises d'apprentissage.