Cartes de visite confectionnées sur papier photograpiques

Décision TVA n° E.T.60.667 dd. 12.12.1988

Revue de la TVA, n° 85, page 161

Cartes de visite confectionnées sur papier photograpiques.

Dans le commentaire qu'elle a consacré aux taux de T.V.A. en 1972, l'administration a notamment repris, dans le chapitre relatif aux journaux, publications et livres, une énumération d'imprimés qui ne bénéficient pas du taux de 6 p.c. Ainsi en est-il des cartes de visite, dont le commentaire précité signale que le taux normal leur est applicable (v. Com. 31, chapitre XVII, n° 92, 3° , p. 31/58).

L'habitude est apparue depuis lors de confectionner sur papier photographique, des cartes de visite qui reprennent la photographie de l'intéressé. Au reste, les photographies entrent dans le champ d'application du taux de 25 p.c. depuis le 1er avril 1977, en vertu du chiffre 7 de la rubrique IX du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Il est dès lors entendu que les cartes de visite confectionnées sur papier photographique, sont passibles de ce taux de 25 p.c.