Juriel(Abrogé)
Référence citée
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Jurisprudence
15Belgique
12Union européenne
3La Cour interprète la directive que cet article transpose.
Conclusions de l'avocat généralC-319/1220.06.2013
Exonérations
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo ColomerC-439/0414.03.2006
Déduction de la TVA acquittée en amont
Cour de justiceC-293/1126.09.2013
Régime particulier des agences de voyages
Doctrine administrative
35Législation
147 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Versions successives
2 versions première le 01.01.1971| En vigueur | Modification | Source |
|---|---|---|
| 01.01.1993en vigueur | l’article est abrogé | L 28.12.1992 |
| 01.01.1971 | l’article est inséré | L 03.07.1969 |