Article 43 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 43 Exemptions

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Article 43 du Code de la TVA belgeExemptions

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Documents qui citent ce texte

51

47 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types51Jurisprudence européenne3Arrêts9Jugements3Circulaires19Questions parlementaires13Décisions administratives3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

art. 43

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11

art. 43

2occurrences

ArrêtCour constitutionnelle22.03.2018

Exemption ; Jeux de hasard ou d’argent ; Loterie

art. 43

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.02.0185.F22.03.2007

Déduction de la TVA, Fraude à la T.V.A.

art. 43

2occurrences

ArrêtCour de cassation07.10.2004

Déduction de la taxe payée en amont, Carrousel

art. 43

3occurrences

ArrêtCour d'arbitrage216012.06.2002

Franchise pour les exportations de biens et de services

art. 43

34occurrences

ArrêtCour de cassation12.10.2000

Nullité du contrat, Bonne foi de l'acheteur, Carrousel TVA

art. 43

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand14.02.2006

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand14.02.2006

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège09.11.2001

Remboursement crédit impôt, remboursement d’impôt

art. 43

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.12.2000

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation

art. 43

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

art. 43

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain26.09.2003

Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle

art. 43

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand18.01.2001

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

art. 43

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.06.2013

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 juin 2013, C-319/12

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04

art. 43

1occurrence

Circulaire04.09.2003

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

art. 43

1occurrence

Circulaire01.02.1995

Circulaire n° 14 dd. 22.09.1992 +,addendum dd. 10.12.1992 +,addendum dd. 01.02.1995

art. 43

1occurrence

Circulaire28.03.1994

Restitution mensuelle

art. 43

1occurrence

Décision administrative12.07.1989

Article 43 du Code. Autorisation

art. 43

2occurrences