Article 43 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 43 Exemptions

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Article 43 du Code de la TVA belgeExemptions

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Documents qui citent ce texte

51

47 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types51Jurisprudence européenne3Arrêts9Jugements3Circulaires19Questions parlementaires13Décisions administratives3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire24.02.1988

Remboursement de la TVA à un assujetti établi à l'étranger

art. 43

3occurrences

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 43

31occurrences

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

art. 43

1occurrence

Circulaire25.03.1985

Régime applicable aux voitures neuves et aux voitures mixtes neuves

art. 43

1occurrence

Circulaire15.10.1984

Importation, mode particulier de paiement

art. 43

6occurrences

Décision administrative19.04.1984

Droits d'accise inclus, droit d'accise

art. 43

1occurrence

Circulaire11.01.1979

Ventes par filière avec intervention occasionnelle d'assujettis établis à l'étranger

art. 43

2occurrences

Circulaire22.02.1978

Réimportation de biens exportés temporairement et régime du perfectionnement passif

art. 43

1occurrence

Circulaire25.06.1976

Obligation de facturation des opérations de déménagement et garde de meubles

art. 43

1occurrence

Circulaire05.12.1975

Régime applicable aux assujettis établis à l'étranger

art. 43

4occurrences

Circulaire11.01.1973

Mode de paiement à l’importation

art. 43

5occurrences

Circulaire15.06.1972

Régularisation de l'importation

art. 43

4occurrences

Décision administrative28.10.1971

Droits d'entrée, droit d'entrée

art. 43

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

art. 43

2occurrences

Circulaire29.12.1970

Ventilation des recettes par taux d'imposition

art. 43

1occurrence

Circulaire15.12.1970

Importation

art. 43

2occurrences

Circulaire15.12.1970

Transports et prestations accessoires au transport

art. 43

1occurrence

Circulaire07.12.1970

Obligation, facture, facturier d'entrée, facturier de sortie

art. 43

2occurrences

Question parlementaire27.06.2006

Régime cocontractant. Entreprises du secteur de la construction

art. 43

2occurrences

Question parlementaire09.05.2006

Carrousels TVA. Bonne foi

art. 43

1occurrence