Article 43 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 43 Exemptions

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Article 43 du Code de la TVA belgeExemptions

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Documents qui citent ce texte

51

47 ne visent aucun point en particulier, 4 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types51Jurisprudence européenne3Arrêts9Jugements3Circulaires19Questions parlementaires13Décisions administratives3Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire20.02.2004

Carrousel TVA. Bonne foi, Viseur du 20.02.2004

art. 43

1occurrence

Question parlementaire21.09.1994

Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance

art. 43

2occurrences

Question parlementaire09.06.1993

Importation des biens en provenance d'un pays hors CE. Lacunes

art. 43

1occurrence

Question parlementaire08.12.1988

Franchise de la T.V.A. au stade précédant l'exportation

art. 43

4occurrences

Question parlementaire15.07.1988

Entreprises exportatrices en situation de crédit d'impôt. Délai de restitution. Portée

art. 43

2occurrences

Question parlementaire17.05.1984

Importation de biens d'investissement avec report de paiement de la T.V.A

art. 43

1occurrence

Question parlementaire27.08.1982

Crédit d'impôt. Effet défavorable dans le secteur de l'exportation indirecte

art. 43

1occurrence

Question parlementaire01.07.1982

Homes "3ème âge". Exemption de la T.V.A. en attente de leur agréation

1occurrence

Question parlementaire22.12.1981

Exemption établie par l'article 39, § 2, du Code. Autorisations accordées

art. 43

1occurrence

Question parlementaire04.11.1974

Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services

art. 43

3occurrences

Question parlementaire15.12.1972

T.V.A.. Exemption lors de l'importation temporaire de pierres précieuses

art. 43

1occurrence