Fourniture avec placement de tuyauteries industrielles

Décision TVA n° E.T.45.660 dd. 11.01.1989

Revue de la TVA, n° 85, page 159

Fourniture avec placement de tuyauteries industrielles.

Les tuyauteries industrielles ne deviennent en règle pas immeubles par nature en raison de leur placement et l'opération comportant la fourniture avec placement de ces tuyauteries est, dès lors, généralement passible du taux normal de la T.V.A., qui s'élève actuellement à 19 p.c.

Cette règle ne souffre d'exception que dans les cas suivants, qui sont les seuls dans lesquels l'immobilisation par nature se réalise et dans lesquels, par conséquent, le taux de 17 p.c. prévu par la rubrique 11, chiffre 4, du tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, est applicable à l'opération comportant à la fois la fourniture et le placement des tuyauteries industrielles:

- lorsque ces tuyauteries sont enfouies dans le sol ou noyées dans la maçonnerie;

- lorsque des tuyauteries industrielles qui ne sont pas enfouies ou noyées dans la maçonnerie constituent par elles-mêmes une "construction", ce qui requiert qu'elles disposent, sur l'entièreté ou en tout cas sur la majeure partie de leur circuit (y compris à l'intérieur des bâtiments), d'une infrastructure propre incorporée au sol et qu'elles forment un réseau d'une réelle longueur (p. ex.: canalisations aériennes soutenues par des piliers enfouis et s'étirant sur un vaste site industriel dont elles relient et desservent les différents bâtiments);

- dans les cas exceptionnels où des tuyauteries qui ne sont pas enfouies ou noyées dans la maçonnerie, constituent des éléments d'une installation qui ne serait pas complète sans eux et qui forme dans son ensemble, par son volume et/ou par son poids, un immeuble par nature (p. ex.: les tuyauteries qui font partie intégrante d'un réservoir de très grandes dimensions monté sur place et immobilisé par nature en raison de son volume et de son poids).

Il est du reste entendu, dans les trois situations visées à l'alinéa précédent, que les revêtements calorifuges ajustés aux dimensions et aux formes des tuyauteries, sont également immobilisés par nature après placement et que, par conséquent, le taux de T.V.A. de 17 p.c. trouve à s'appliquer à l'opération comportant à la fois la fourniture et le placement à demeure de ces revêtements.