Décisions administratives

25.11.1992

Lieu de la prestation de services

Lieu de la prestation de services. Décision TVA n° E.T.76.563 du 25 novembre 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21

19.10.1992

Franchise diplomatique, poste consulaire, organisation internationale, usage officiel

Franchise diplomatique, poste consulaire, organisation internationale. Décision TVA n° E.T.75.574 du 19 octobre 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

30.09.1992

Navires et bateaux. Taxe sur la valeur ajoutée. Taxe à l'immatriculation. Yachts

Navires et bateaux. Taxe sur la valeur ajoutée. Décision TVA n° E.T.11.510 du 30 septembre 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

09.09.1992

Prestations fournies par les médecins vétérinaires. Services agricoles. Qualité du preneur

Prestations fournies par les médecins vétérinaires. Décision TVA n° E.T.76.161 du 9 septembre 1992 de l'administration fiscale belge.

09.07.1992

Travaux immobiliers exécutés pour le compte d'un organisme public. Exigibilité

Travaux immobiliers exécutés pour le compte d'un organisme public. Décision TVA n° E.T.52.885 du 9 juillet 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 22

08.05.1992

Carburant destiné à l'alimentation des moteurs d'engins agricoles. Application

Carburant destiné à l'alimentation des moteurs d'engins agricoles. Décision TVA n° E.T.74.159 du 8 mai 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57AR n° 22 art. 10AR n° 22 art. 2

05.05.1992

Récepteur de radiodiffusion et récepteir de télévisiondiffusion

Récepteur de radiodiffusion et récepteir de télévisiondiffusion. Décision TVA n° E.T.73.060 du 5 mai 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

10.04.1992

Prestations des interprètes

Prestations des interprètes. Décision TVA n° E.T.72.275 du 10 avril 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

31.03.1992

Planteurs de tabac, planteur de tabac

Planteurs de tabac, planteur de tabac. Décision TVA n° E.T.74.939 du 31 mars 1992 de l'administration fiscale belge.

AR n° 22 art. 2AR n° 22 art. 4

31.03.1992

Taux de la T.V.A. Organisation d'un marché périodique de la voiture d'occasion.

Taux de la T.V.A. Organisation d'un marché périodique de la voiture d'occasion. Décision TVA n° E.T.73.144 du 31 mars 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

31.03.1992

Automobile d'occasion, marche de l'automobile d'occasion, prestation de service

Automobile d'occasion, marche de l'automobile d'occasion, prestation de service. Décision TVA n° E.T.73.144 du 31 mars 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 1CTVA art. 12

27.02.1992

Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Base d'imposition

Prélèvements de bâtiments par les constructeurs professionnels. Décision TVA n° E.T.41.665 du 27 février 1992 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 33CTVA art. 36CTVA art. 8

23.01.1992

Fauteuils et véhicules similaires pour invalides. Bicyclettes et autres cycles pour invalides

Fauteuils et véhicules similaires pour invalides. Décision TVA n° E.T.70.010 du 23 janvier 1992 de l'administration fiscale belge.

02.12.1991

Exemptions, exonération

Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.46.700 du 2 décembre 1991 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 42

27.11.1991

Base d'imposition

Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.59.419 du 27 novembre 1991 de l'administration fiscale belge.

04.10.1991

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.71.106 du 4 octobre 1991 de l'administration fiscale belge.

03.07.1991

Opérations immobilières.,Installation de téléphonie intérieure, opération immobilière

Opérations immobilières.,Installation de téléphonie intérieure. Décision TVA n° E.T.52.634 du 3 juillet 1991 de l'administration fiscale belge.

02.07.1991

Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable

Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Décision TVA n° E.T.72.752 du 2 juillet 1991 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 11CTVA art. 8AR n° 14 art. 1AR n° 22 art. 3CTVA art. 45CTVA art. 49CTVA art. 57CTVA art. 9

24.06.1991

Taxe de luxe additionnelle, taxe additionnelle de luxe

Taxe de luxe additionnelle, taxe additionnelle de luxe. Décision TVA n° E.T.57.361 du 24 juin 1991 de l'administration fiscale belge.