Taux de l'intérêt

Décision TVA n° E.T.71.106 dd. 04.10.1991

Revue de la TVA, n° 97, page 540

Taux. - Biens et services visés au tableau A (6 p.c.). - Préparations pour douche.

Ainsi qu'il est précisé in fine de la décision du 28 octobre 1986, n° E.T. 51.539 V. Revue n° 76, p. 151, n° 868. , les préparations pour bains ne répondent pas à la notion de savon au sens usuel du terme et sont, en vertu de la rubrique VIII du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, soumises au taux de T.V.A. de 25 p.c., majoré de la taxe additionnelle de luxe de 8 p.c. lorsqu'elles sont conditionnées pour la vente au détail.

L'administration admet toutefois que les détergents synthétiques liquides qui sont offerts en vente pour prendre des douches soient dorénavant soumis au taux de T.V.A. de 6 p.c. en vertu de la rubrique XVIII, chiffre 1er, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, pour autant qu'ils s'utilisent de la même manière qu'un véritable savon solide ou liquide, et en remplacement de celui-ci.

Toutes les autres préparations pour bains, telles que perles de bains, sels de bains parfumés, bains-mousse, huiles pour bains et autres produits similaires qui sont ajoutés à l'eau de bain pour en améliorer la qualité ou l'action, restent cependant soumises au taux de T.V.A. de 25 p.c., majoré de la taxe additionnelle de luxe de 8 p.c., lorsqu'elles sont conditionnées pour la vente au détail.