JurielDocuments 501 à 520 sur 1509
29.08.1994
Taux de T.V.A., taux de TVA
Taux de T.V.A., taux de TVA. Décision TVA n° E.T.80.589 du 29 août 1994 de l'administration fiscale belge.
01.08.1994
Décision TVA E.T.80.957
Décision TVA n° E.T.80.957 du 1er août 1994 de l'administration fiscale belge.
28.04.1994
Obligations, instrument financier
Obligations, instrument financier. Décision TVA n° E.T.80.910 du 28 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
28.04.1994
Déduction
Déduction. Décision TVA n° E.T.77.712 du 28 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
19.04.1994
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.80.511 du 19 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
18.04.1994
Taux de T.V.A., taux de TVA
Taux de T.V.A., taux de TVA. Décision TVA n° E.T.80.163 du 18 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
12.04.1994
Exportation, bagage personnel des voyageur, exemption art.39
Exportation, bagage personnel des voyageur, exemption art.39. Décision TVA n° E.T.62.087 du 12 avril 1994 de l'administration fiscale belge.
18.03.1994
Regime particulier, régime particulier
Regime particulier, régime particulier. Décision TVA n° E.T.10.212 du 18 mars 1994 de l'administration fiscale belge.
15.03.1994
Registre des non-transferts
Registre des non-transferts. Décision TVA n° E.T.79.379 du 15 mars 1994 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 54bisAR n° 1 art. 23AR n° 1 art. 24CTVA art. 12bis
21.02.1994
Met à disposition des emplacements pour véhicules
Met à disposition des emplacements pour véhicules. Décision TVA n° E.T.78.929 du 21 février 1994 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 56CTVA art. 19CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 57
04.02.1994
Services
Services. Décision TVA n° E.T.79.369 du 4 février 1994 de l'administration fiscale belge.
04.02.1994
Cotisations diverses versées par les clubs sportifs à leur fédération
Cotisations diverses versées par les clubs sportifs à leur fédération. Décision TVA n° E.T.79.369 du 4 février 1994 de l'administration fiscale belge.
04.02.1994
Assujettissement, Entraîneur sportif
Assujettissement, Entraîneur sportif. Décision TVA n° E.T.79.369 du 4 février 1994 de l'administration fiscale belge.
27.01.1994
Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs, dirigeant d'entreprise, administrateur de société
Assujettissement, Administrateurs, Gérants, Liquidateurs. Décision TVA n° E.T.79.581 du 27 janvier 1994 de l'administration fiscale belge.
26.01.1994
Entrepôt autre que douanier. Entrepôt T.V.A. Avitaillement de bateaux de mer.
Entrepôt autre que douanier. Entrepôt T.V.A. Décision TVA n° E.T.79.116 du 26 janvier 1994 de l'administration fiscale belge.
25.01.1994
Avantages fiscaux prévus au profit de certaines catégories d'invalides et de handicapés.
Avantages fiscaux prévus au profit de certaines catégories d'invalides. Décision TVA n° E.T.78.623 du 25 janvier 1994 de l'administration fiscale belge.
21.01.1994
Déchets de lin, déchets de laine, taux de l'intérêt
Déchets de lin, déchets de laine, taux de l'intérêt, déchet textile. Décision TVA n° E.T.77.289/2 du 21 janvier 1994 de l'administration fiscale belge.
11.01.1994
Location de biens, location d'un bien
Location de biens, location d'un bien. Décision TVA n° E.T.77.809 du 11 janvier 1994 de l'administration fiscale belge.
29.12.1993
Base d'imposition
Base d'imposition. Décision TVA n° E.T.79.226 du 29 décembre 1993 de l'administration fiscale belge.
27.12.1993
Report de la perception. Enseignes lumineuses; A.R. n° 1, article 20. Taux
Report de la perception. Enseignes lumineuses; A.R. n° 1, article 20. Décision TVA n° E.T.71.428 du 27 décembre 1993 de l'administration fiscale belge.