Décisions administratives

29.05.1997

Indemnité, dommages et intérêts

Indemnité, dommages et intérêts. Décision TVA n° E.T.84.570 du 29 mai 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 26

26.05.1997

Disques de tachygraphe, disque de tachygraphe

Disques de tachygraphe, disque de tachygraphe. Décision TVA n° E.T.84.905 du 26 mai 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 60

13.05.1997

Apiculteur, Assujettissement

Apiculteur, Assujettissement. Décision TVA n° E.T.88.513 du 13 mai 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 4

06.05.1997

Exploitation d'engraissement de porcs

Exploitation d'engraissement de porcs. Décision TVA n° E.T.89.594 du 6 mai 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 57

27.03.1997

Conservation de livres et documents sur disques optiques de type WORM

Conservation de livres et documents sur disques optiques de type WORM. Décision TVA n° E.T.82.752 du 27 mars 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 60CTVA art. 61CTVA art. 58

19.03.1997

Statut de T.V.A. en Belgique des avocats établis dans un Etat membre

Statut de T.V.A. en Belgique des avocats établis dans un Etat membre de l'Union. Décision TVA n° E.T.85.958 du 19 mars 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

27.02.1997

Couler des statues par un fondeur

Couler des statues par un fondeur. Décision TVA n° E.T.45.758 du 27 février 1997 de l'administration fiscale belge.

21.01.1997

Greffons

Greffons. Décision TVA n° E.T.87.565 du 21 janvier 1997 de l'administration fiscale belge.

09.01.1997

Ecorces d'arbres et émondes broyées, boomschors en gehakseld snoeisel

Ecorces d'arbres et émondes broyées, boomschors en gehakseld snoeisel. Décision TVA n° E.T.85.164 du 9 janvier 1997 de l'administration fiscale belge.

01.01.1997

Taxe sur la valeur ajoutée.,Avitaillement.,Entrepôt T.V.A.,Article 39quater du Code. Décision

Taxe sur la valeur ajoutée.,Avitaillement.,Entrepôt T.V.A.,Article 39quater. Décision TVA n° E.T.79.116 du 1er janvier 1997 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 39quater

28.11.1996

Registre des travaux matériels ou expertises, relatifs à des biens autres qu'immeubles

Registre des travaux matériels ou expertises, relatifs à des biens autres. Décision TVA n° E.T.86.194 du 28 novembre 1996 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

18.11.1996

Opérations financières accessoires posées dans le cadre d'une activité économique spécifique. Déduction

Opérations financières accessoires posées dans le cadre d'une activité. Décision TVA n° E.T.88.549 du 18 novembre 1996 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

22.10.1996

Livraison intracommunautaire

Livraison intracommunautaire. Décision TVA n° E.T.87.461 du 22 octobre 1996 de l'administration fiscale belge.

07.10.1996

Exemptions, exonération

Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.84.569 du 7 octobre 1996 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 44

07.10.1996

Assujettissement, exemption art.44, aide familiale

Assujettissement, exemption art.44, aide familiale. Décision TVA n° E.T.84.569 du 7 octobre 1996 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 1CTVA art. 18CTVA art. 4CTVA art. 44

01.10.1996

Taux réduits dans le secteur immobilier. Voies d'accès, murets, clôtures, terrasses extérieures

Taux réduits dans le secteur immobilier. Décision TVA n° E.T.80.398 du 1er octobre 1996 de l'administration fiscale belge.

06.08.1996

Location de plateaux de chargement ou palettes. Lieu de la prestation

Location de plateaux de chargement ou palettes. Lieu de la prestation de services. Décision TVA n° E.T.84.930 du 6 août 1996 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21

04.06.1996

Carburant livré à Belgique à un assujetti établi dans un autre Etat

Carburant livré à Belgique à un assujetti établi dans un autre Etat membre. Décision TVA n° E.T.87.103 du 4 juin 1996 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 15CTVA art. 39bisCTVA art. 45

02.04.1996

La gestion d'entreprises agricoles et la tenue de la comptabilité

La gestion d'entreprises agricoles et la tenue de la comptabilité. Décision TVA n° E.T.87.324 du 2 avril 1996 de l'administration fiscale belge.