Ecorces d'arbres et émondes broyées, boomschors en gehakseld snoeisel · Décisions administratives

Aller au texte
Juriel

E.T.85.164 9 janvier 1997

Rechercher
Retour à Décisions administratives

Ecorces d'arbres et émondes broyées, boomschors en gehakseld snoeisel

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-85-164-ecorces-arbres-emondes-broyees-boomschors-79a4

Numéro
E.T.85.164
Date
9 janvier 1997

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

6 paragraphes

DECISION ET85164

Décision n° E.T. 85.164 dd. 09.01.1997 et 08.05.2001

Revue de la TVA, n° 151, page 411

Ecorces d'arbres et émondes broyées

Les émondes broyées et les écorces d'arbres calibrées ou réduites en petits morceaux de dimensions relativement similaires, restent des déchets de bois au sens de la rubrique VII, chiffre 12, du tableau A, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 relatif aux taux de la TVA et sont dès lors passibles du taux réduit de TVA de 6 p.c..

Les déchets de bois précités sont généralement offerts en vente pour être épandus dans les jardins ou les bacs de fleurs

Doctrine administrative

3
Fiches de commentaire administratif3

« … tels que les perroquets et les oiseaux chanteurs, pour poissons d’aquarium, pour hamsters, cobayes et autres petits animaux de compagnie. ». A. Le bois La notion « déchets de bois », visée au chiffre 12, de la rubrique VII, précitée, est explicité dans la décision n° E.T. 85.164 du 09.01.1997 et du 08.05.2001 ainsi que dans la décision n° E.T. 104.297 du 18.09.2007. La livraison de pellets de bois, qui servent de source de chaleur aux poêles à pellets, est aussi visée à cette rubrique VII. Certains couvre-sols sont fabriqués à partir de déchets de bois (par … »

Taux de la taxe (01.11.2025)Commentaire administratif12.11.2025

Voir les 3 documents