Couler des statues par un fondeur

Décision TVA n° E.T.45.758 dd. 27.02.1997

Revue de la TVA, n° 128, page 399, n° 1029

Couler des statues par un fondeur

Suite à l'arrêté royal du 23 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de T.V.A., seules les statues décrites à la rubrique XXI, § 2, 1°, c du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal 20 du 20 juillet 1970 qui sont livrées par l'auteur (en l'occurrence celui qui crée la statue) ou par ses ayants droit peuvent bénéficier du taux réduit de 6 p.c.

A cet égard, le fondeur qui, sur l'ordre de l'artiste (statuaire), coule le bronze dans le moule façonné par l'artiste ne peut être considéré comme l'auteur de la statue.

La remise à l'artiste, par le fondeur, de la statue coulée dans le bronze est dès lors passible du taux normal de la T.V.A.