Restauration d'orgues d'églises

Décision TVA n° E.T.65.008 dd. 03.02.1989

Revue de la TVA, n° 86, page 228

Restauration d'orgues d'églises.

La restauration d'orgues d'églises et, plus généralement, les travaux de nettoyage, d'entretien et de réparation exécutés sur ces orgues, sont en principe soumis au taux normal de la T.V.A., qui s'élève actuellement à 19 p.c.

Toutefois, lorsqu'ils ont trait à des orgues qui ont plus de cent ans d'âge, et qui peuvent donc être considérés comme des antiquités, les services précités sont passibles du taux réduit de 6 p.c. en vertu de la rubrique XXVI, chiffre 3, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.