JurielDocuments 621 à 640 sur 1509
30.03.1988
Pompe électromécanique pour W.C., pompe électromécanique pour WC
Pompe électromécanique pour W.C., pompe électromécanique pour WC. Décision TVA n° E.T.46.341 du 30 mars 1988 de l'administration fiscale belge.
29.03.1988
Trafic international de voyageurs
Trafic international de voyageurs. Décision TVA n° E.T.62.085 du 29 mars 1988 de l'administration fiscale belge.
16.03.1988
Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or
Statut des intermédiaires indépendants qui interviennent dans des ventes d'or. Décision TVA n° E.T.61.001 du 16 mars 1988 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 50CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 44
16.03.1988
Regime particulier, courtier
Regime particulier, courtier, or affecte a des fin de placement. Décision TVA n° E.T.60.001 du 16 mars 1988 de l'administration fiscale belge.
CTVA art. 50CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 44
11.03.1988
Photographes de presse indépendants, photographe de presse indépendant
Photographes de presse indépendants, photographe de presse indépendant. Décision TVA n° E.T.60.548 du 11 mars 1988 de l'administration fiscale belge.
11.01.1988
Pneumatiques et chambres à air
Pneumatiques et chambres à air. Décision TVA n° E.T.59.484 du 11 janvier 1988 de l'administration fiscale belge.
04.12.1987
Assurances-crédit. Perte de la créance du prix. Ayant droit à la restitution
Assurances-crédit. Perte de la créance du prix. Décision TVA n° E.T.56.795 du 4 décembre 1987 de l'administration fiscale belge.
13.11.1987
Ouverture d'une porte par un serrurier
Ouverture d'une porte par un serrurier. Décision TVA n° E.T.59.925 du 13 novembre 1987 de l'administration fiscale belge.
03.11.1987
Postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires
Postes consulaires dirigés par des fonctionnaires consulaires honoraires. Décision TVA n° E.T.55.175 du 3 novembre 1987 de l'administration fiscale belge.
21.09.1987
Produits pour la consommation humaine (vitamines et minéraux)
Produits pour la consommation humaine (vitamines et minéraux). Décision TVA n° E.T.58.251 du 21 septembre 1987 de l'administration fiscale belge.
25.08.1987
Tondeuses à gazon, tondeuse à gazon
Tondeuses à gazon, tondeuse à gazon. Décision TVA n° E.T.46.730 du 25 août 1987 de l'administration fiscale belge.
28.07.1987
Paiement d'acomptes pour biens non encore importés
Paiement d'acomptes pour biens non encore importés. Décision TVA n° E.T.57.130 du 28 juillet 1987 de l'administration fiscale belge.
13.07.1987
Embarcation de plaisance acquise en Belgique par un militaire belge (membre F.B.A.)
Embarcation de plaisance acquise en Belgique par un militaire belge. Décision TVA n° E.T.60.425 du 13 juillet 1987 de l'administration fiscale belge.
11.06.1987
Redevances en matière de gestion des déchets
Redevances en matière de gestion des déchets. Décision TVA n° E.T.59.419 du 11 juin 1987 de l'administration fiscale belge.
20.03.1987
Forains. Déduction depuis le 1er janvier 1987. Biens d'investissement acquis avant
Forains. Déduction depuis le 1er janvier 1987. Décision TVA n° E.T.58.819 du 20 mars 1987 de l'administration fiscale belge.
AR n° 3 art. 4CTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 49CTVA art. 56
03.02.1987
Transport de petits objets par un exploitant de taxis. Limitation du droit
Transport de petits objets par un exploitant de taxis. Décision TVA n° E.T.56.717 du 3 février 1987 de l'administration fiscale belge.
08.01.1987
Droits perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire lors des contrôles effectués
Droits perçus par l'Institut d'expertise vétérinaire lors des contrôles. Décision TVA n° E.T.57.458 du 8 janvier 1987 de l'administration fiscale belge.
24.12.1986
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.55.342 du 24 décembre 1986 de l'administration fiscale belge.
03.12.1986
Membres du S.H.A.P.E., O.T.A.N., J.O.C., N.A.C.I.S.A.
Membres du S.H.A.P.E., O.T.A.N., J.O.C., N.A.C.I.S.A. Décision TVA n° E.T.56.527 du 3 décembre 1986 de l'administration fiscale belge.
28.11.1986
Organisation de séances d'information ou de démonstration en matière informatique
Organisation de séances d'information ou de démonstration en matière. Décision TVA n° E.T.54.785 du 28 novembre 1986 de l'administration fiscale belge.