Pneumatiques et chambres à air

DECISION ET59484

Décision n° E.T. 59484 dd. 11.01.1988.

Revue de la TVA, n° 85, page 160

Voir aussi la décision n° E.T. 92.567 dd. 15.05.1998

Pneumatiques et chambres à air

Les pneumatiques et les chambres à air pour roues de tous genres, à l'exclusion des types utilisés pour les vélocipèdes et les cyclomoteurs, sont visés par la rubrique 1re, chiffre 8, du tableau C de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, relatif aux taux de T.V.A. La livraison, avec ou sans placement, de tels pneumatiques et chambres à air, neufs ou usagés, est dès lors passible du taux de 25 p.c.

Les frais de déplacement et les frais de montage se rapportant à la livraison avec placement des pneumatiques et chambres à air dont il s'agit, font partie, par application de l'article 26 du Code de la T.V.A., de la base d'imposition de la livraison et sont par conséquent passibles également du taux de 25 p.c.

La simple réparation de pneumatiques ou de chambres à air, sans leur remplacement, est toutefois passible du taux de 19 p.c.

La livraison, pour un prix unique, de roues équipées des pneumatiques précités, doit être considérée comme la livraison d'un ensemble composé de biens soumis à des taux différents. Pour la perception de la taxe, il y a lieu de ventiler ce prix unique: les pneumatiques et les chambres à air sont soumis au taux de 25 p.c., tandis que les roues et les flasques sont passibles du taux de 19 p.c. A défaut de ventilation, le taux de 25 p.c. est applicable à l'entièreté du prix.