JurielDocuments 661 à 680 sur 1509
24.06.1985
Avion. Franchise. Destination des biens
Avion. Franchise. Destination des biens, destination des biens d'un avion. Décision TVA n° E.T.53.697 du 24 juin 1985 de l'administration fiscale belge.
31.05.1985
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.52.601 du 31 mai 1985 de l'administration fiscale belge.
10.05.1985
Vidange
Vidange. Décision TVA n° E.T.52.861 du 10 mai 1985 de l'administration fiscale belge.
09.05.1985
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.53.113 du 9 mai 1985 de l'administration fiscale belge.
06.05.1985
Véhicules à double commande, véhicule à double commande
Véhicules à double commande, véhicule à double commande. Décision TVA n° E.T.52.251 du 6 mai 1985 de l'administration fiscale belge.
22.04.1985
Etablissement stable. Notion, établissement stable
Etablissement stable. Notion, établissement stable. Décision TVA n° E.T.34.486 du 22 avril 1985 de l'administration fiscale belge.
13.03.1985
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.49.597 du 13 mars 1985 de l'administration fiscale belge.
05.03.1985
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.50.288 du 5 mars 1985 de l'administration fiscale belge.
13.02.1985
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.50.890 du 13 février 1985 de l'administration fiscale belge.
04.02.1985
Prélèvements pour le fonds de propagande et de risque de leur fédération.
Prélèvements pour le fonds de propagande et de risque de leur fédération. Décision TVA n° E.T.47.688 du 4 février 1985 de l'administration fiscale belge.
23.01.1985
Usage officiel. Reportages photographiques, usage officiel de reportages photographiques
Usage officiel. Reportages photographiques. Décision TVA n° E.T.51.165 du 23 janvier 1985 de l'administration fiscale belge.
20.11.1984
Curateur à faillite. Non avocat, curateur de faillite
Curateur à faillite. Non avocat, curateur de faillite. Décision TVA n° E.T.49.017 du 20 novembre 1984 de l'administration fiscale belge.
13.11.1984
Registre des garagistes, registre unique pour les garagistes
Registre des garagistes, registre unique pour les garagistes. Décision TVA n° E.T.51.171 du 13 novembre 1984 de l'administration fiscale belge.
31.08.1984
Montants à prendre en considération, montant pris en considération
Montants à prendre en considération, montant pris en considération. Décision TVA n° E.T.9.185 du 31 août 1984 de l'administration fiscale belge.
24.07.1984
"Fitnesscenter". Exploitation
"Fitnesscenter". Exploitation. Décision TVA n° E.T.45.941 du 24 juillet 1984 de l'administration fiscale belge.
23.07.1984
Commissaires dans des entreprises d'assurances
Commissaires dans des entreprises d'assurances. Décision TVA n° E.T.49.554 du 23 juillet 1984 de l'administration fiscale belge.
19.07.1984
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.47.836 du 19 juillet 1984 de l'administration fiscale belge.
16.07.1984
Fourniture de nourriture ou de boissons par des serveurs indépendants
Fourniture de nourriture ou de boissons par des serveurs indépendants. Décision TVA n° E.T.46.858 du 16 juillet 1984 de l'administration fiscale belge.
03.07.1984
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.49.684 du 3 juillet 1984 de l'administration fiscale belge.
20.06.1984
Fournitures de "pizzas"
Fournitures de "pizzas". Décision TVA n° E.T.50.184 du 20 juin 1984 de l'administration fiscale belge.