Fournitures de "pizzas"

Décision TVA n° E.T.50.184 dd. 20.06.1984

Revue de la TVA, n° 65, page 700

Fournitures de "pizzas".

La fourniture de pâtes appelées "pizzas" est une opération qui tombe dans le champ d'application de l'article 8bis, § 1er, 2° , de l'arrêté royal n° 1 du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette disposition concerne la fourniture de repas et des boissons consommées à l'occasion des repas, qui est faite par l'exploitant d'un restaurant.

Ce dernier est donc tenu de délivrer à ses clients, à l'occasion des opérations dont question à l'alinéa précédent, la note ou le reçu visé à l'article 8bis de l'arrêté royal n° 1 précité.