Décisions administratives

27.11.1986

Exemptions, exonération

Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.53.751 du 27 novembre 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

28.10.1986

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.51.539 du 28 octobre 1986 de l'administration fiscale belge.

17.09.1986

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.52.587 du 17 septembre 1986 de l'administration fiscale belge.

26.08.1986

Placement d'un conditionnement d'air sur une voiture

Placement d'un conditionnement d'air sur une voiture. Décision TVA n° E.T.47.499 du 26 août 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 38

22.08.1986

Assujettissement

Assujettissement. Décision TVA n° E.T.56.513 du 22 août 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 21

24.06.1986

Agriculteur enregistré comme entrepreneur

Agriculteur enregistré comme entrepreneur. Décision TVA n° E.T.56.563 du 24 juin 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 57

13.05.1986

Assujetti, redevable de l'impôt

Assujetti, redevable de l'impôt. Décision TVA n° E.T.55.402 du 13 mai 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18

10.04.1986

Culture sur substrat et hydroculture

Culture sur substrat et hydroculture. Décision TVA n° E.T.55.655 du 10 avril 1986 de l'administration fiscale belge.

24.02.1986

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.54.855 du 24 février 1986 de l'administration fiscale belge.

14.02.1986

Prestation de service, Immondice, Déchet, Décharge d'immondice

Prestation de service, Immondice, Déchet, Décharge d'immondice. Décision TVA n° E.T.42.305 du 14 février 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 1CTVA art. 18CTVA art. 45CTVA art. 46CTVA art. 49

28.01.1986

Installation d'un mobilophone dans une voiture

Installation d'un mobilophone dans une voiture. Décision TVA n° E.T.54.978 du 28 janvier 1986 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

03.12.1985

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.52.618 du 3 décembre 1985 de l'administration fiscale belge.

28.11.1985

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.53.972 du 28 novembre 1985 de l'administration fiscale belge.

29.10.1985

Taux de l'intérêt

Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.49.210 du 29 octobre 1985 de l'administration fiscale belge.

08.10.1985

Reviseurs, réviseur

Reviseurs, réviseur. Décision TVA n° E.T.53.508 du 8 octobre 1985 de l'administration fiscale belge.

24.09.1985

Frais d'expertise. Divers

Frais d'expertise. Divers. Décision TVA n° E.T.51.825 du 24 septembre 1985 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

24.09.1985

Objets revêtus d'inscriptions publicitaires, fins publicitaires

Objets revêtus d'inscriptions publicitaires, fins publicitaires. Décision TVA n° E.T.51.499 du 24 septembre 1985 de l'administration fiscale belge.

21.08.1985

Importations parallèles, importation parallèle

Importations parallèles, importation parallèle. Décision TVA n° E.T.40.762 du 21 août 1985 de l'administration fiscale belge.

27.06.1985

Caravans. Auvents, caravane

Caravans. Auvents, caravane. Décision TVA n° E.T.45.918 du 27 juin 1985 de l'administration fiscale belge.