Culture sur substrat et hydroculture

Décision TVA n° E.T.55.655 dd. 10.04.1986

Revue de la TVA, n° 73, page 334

Culture sur substrat et hydroculture.

Des progrès récents ont abouti à une évolution sur le plan de la technique agricole, dans laquelle interviennent maintenant la culture sur substrat et l'hydroculture.

Les plantes sont des immeubles par leur nature si elles sont incorporées dans le sol.

Toutefois, en cas de culture sur substrat et d'hydroculture de certaines variétés de légumes et de fruits, qui ne requièrent plus l'enracinement des plantes dans le sol, on se trouve en présence de biens meubles par leur nature, de sorte que les opérations relatives aux techniques de culture précitées ne sont pas visées par l'article 17bis de l'arrêté royal n° 1.