Caravans. Auvents, caravane

Décision TVA n° E.T.45.918 dd. 27.06.1985

Revue de la TVA, n° 69, page 390

Caravans. Auvents.

Conformément à la rubrique Ire, chiffre 4, du tableau C, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 (Moniteur belge du 31 juillet 1970) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, les équipements et accessoires livrés avec un véhicule spécialement aménagé pour le camping, même contre paiement d'un supplément de prix facturé séparément, sont passibles du taux de T.V.A. de 25 p.c.

Les auvents pour caravanes ne peuvent dorénavant plus être considérés comme des équipements et accessoires au sens de ce qui précède, de sorte que même livrés en même temps que ces véhicules, ils sont passibles du taux normal de la T.V.A., qui est actuellement de 19 p.c.