JurielDocuments 601 à 620 sur 1509
30.11.1988
Meubles destinés à recevoir des appareils utilisés en audio-visuel
Meubles destinés à recevoir des appareils utilisés en audio-visuel. Décision TVA n° E.T.61.978 du 30 novembre 1988 de l'administration fiscale belge.
19.10.1988
Articles de sport, article de sport
Articles de sport, article de sport. Décision TVA n° E.T.62.466 du 19 octobre 1988 de l'administration fiscale belge.
10.10.1988
Décapeurs thermiques à moteur incorporé
Décapeurs thermiques à moteur incorporé, décapeur thermique à moteur incorporé. Décision TVA n° E.T.60.366 du 10 octobre 1988 de l'administration fiscale belge.
06.10.1988
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.61.297 du 6 octobre 1988 de l'administration fiscale belge.
05.10.1988
Organisation de foires commerciales. Lieu de la prestation de services. Taux
Organisation de foires commerciales. Lieu de la prestation de services. Taux. Décision TVA n° E.T.61.971 du 5 octobre 1988 de l'administration fiscale belge.
05.10.1988
Produits utilisés pour le graissage des formes de cuisson
Produits utilisés pour le graissage des formes de cuisson. Décision TVA n° E.T.35.025 du 5 octobre 1988 de l'administration fiscale belge.
01.09.1988
Préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes
Préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes. Décision TVA n° E.T.63.649 du 1er septembre 1988 de l'administration fiscale belge.
30.08.1988
Calendriers
Calendriers. Décision TVA n° E.T.64.077 du 30 août 1988 de l'administration fiscale belge.
25.08.1988
Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles
Régime applicable aux diverses prestations qu'effectue une agence de spectacles. Décision TVA n° E.T.63.469 du 25 août 1988 de l'administration fiscale belge.
05.08.1988
Travaux de désinfection d'étables
Travaux de désinfection d'étables. Décision TVA n° E.T.46.565 du 5 août 1988 de l'administration fiscale belge.
02.08.1988
Exploitation de centres d'insémination artificielle par des médecins vétérinaires
Exploitation de centres d'insémination artificielle par des médecins vétérinaires. Décision TVA n° E.T.59.725 du 2 août 1988 de l'administration fiscale belge.
06.07.1988
Sociétés civiles à forme commerciale de médecins ou de dentistes
Sociétés civiles à forme commerciale de médecins ou de dentistes. Décision TVA n° E.T.63.571 du 6 juillet 1988 de l'administration fiscale belge.
30.06.1988
Maisons de convalescence et de repos
Maisons de convalescence et de repos. Décision TVA n° E.T.45.685 du 30 juin 1988 de l'administration fiscale belge.
13.06.1988
Exemptions, exonération
Exemptions, exonération. Décision TVA n° E.T.62.013 du 13 juin 1988 de l'administration fiscale belge.
10.06.1988
Sociétés ou associations qui effectuent des prestations d'artistes exécutants
Sociétés ou associations qui effectuent des prestations d'artistes exécutants. Décision TVA n° E.T.63.111 du 10 juin 1988 de l'administration fiscale belge.
07.06.1988
Bracelets pour montres vendus ou importés séparément
Bracelets pour montres vendus ou importés séparément. Décision TVA n° E.T.63.544 du 7 juin 1988 de l'administration fiscale belge.
06.05.1988
Soins personnels, soin personnel
Soins personnels, soin personnel. Décision TVA n° E.T.61.427 du 6 mai 1988 de l'administration fiscale belge.
28.04.1988
Opérations relatives à des serres, vérandas ou pergolas
Opérations relatives à des serres, vérandas ou pergolas. Décision TVA n° E.T.62.393 du 28 avril 1988 de l'administration fiscale belge.
20.04.1988
Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production
Cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux. Décision TVA n° E.T.62.181 du 20 avril 1988 de l'administration fiscale belge.
14.04.1988
Taxe de luxe additionnelles sur les produits de parfumerie ou de toilette
Taxe de luxe additionnelles sur les produits de parfumerie ou de toilette. Décision TVA n° E.T.51.022 du 14 avril 1988 de l'administration fiscale belge.