Soins personnels, soin personnel

Décision TVA n° E.T.61.427 dd. 06.05.1988

Revue de la TVA, n° 83, page 450

Soins personnels.

Les services qui sont habituellement fournis par les coiffeurs et les coiffeuses, les esthéticiens et les esthéticiennes, les manucures et les pédicures, les exploitants de saunas, d'instituts de beauté et autres établissements analogues, sont visés par la rubrique XII du tableau C de l'annexe à l'arrêté n° 20 du 20 juillet 1970, relatif aux taux de T.V.A.

Les salons, centres et, plus généralement, tous les établissements dans lesquels les clients peuvent subir une cure d'amaigrissement ou une correction de silhouette par l'effet d'exercices dus à l'action de "tables de mouvement" à moteur électrique (aussi dénommées tables tonifiantes ou bancs d'amaigrissement) sont à ranger parmi les "autres établissements analogues" visés par la rubrique XII précitée.

L'ensemble des services relatifs à l'utilisation de telles tables mues par un moteur électrique est par conséquent passible du taux de T.V.A. de 25 p.c. par application de cette rubrique XII.