Préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes · Décisions administratives

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E.T.63.649 1er septembre 1988

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Préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-63-649-preparations-sauces-constituees-jus-cuisson-313d

Numéro
E.T.63.649
Date
1er septembre 1988

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

4 paragraphes

Décision TVA n° E.T.63.649 dd. 01.09.1988

Revue de la TVA, n° 83, page 443

Préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes.

Les préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes additionné de sel, sont passibles du taux de T.V.A. de 6 p.c. en vertu de la rubrique X du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Doctrine administrative

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« … que la quantité maximale de prise journalière est de 1 cuillerée ou 15 ml. (voir décision n° E.T. 58.251 du 21.09.1987 et décision n° E.T. 84.818 du 06.10.1997) ; les préparations pour sauces, constituées du jus de cuisson de truffes additionné de sel (voir décision n° E.T. 63.649 du 01.09.1988 ) ; la glace (l’eau potable congelée, sous forme solide ou sous la forme de glace en flocons) qui est offerte en vente pour être consommée par l’être humain par voie orale (par exemple, les glaçons pour les boissons rafraîchissantes). La glace qui n’est pas … »

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